Aussi le jugement du conseil de prud'hommes la prononçant est infirmé et le salarié est débouté de sa demande à ce titre.

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Par jugement du 20 septembre 2017, cette juridiction l'a déboutée de ses demandes et a débouté la société SD Cinéma de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Mme [T] étant déboutée de l'ensemble de ses demandes, le jugement qui l'a débouté de sa demande indemnitaire ne peut qu'être confirmé.

assigner les époux X... et la société B et G devant le tribunal de grande instance en vente forcée et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Natal fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 1er octobre 2003) de l'avoir déboutée

de l'exécution aux fins de liquidation du montant de l'astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui les a déboutés

non-paiement des factures, un juge des référés a ordonné au bailleur, la SCI CGMA (la SCI), de rétablir l'électricité sous astreinte ; Attendu que M.et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

et employés d'immeubles ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen ci après annexé : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter

la déchéance du premier pourvoi étant postérieure à la déclaration du second pourvoi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de les débouter

pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction que par décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, ou par décret en Conseil d'Etat ; Attendu que pour débouter

Statuant sur la contestation de cette saisie attribution portant sur le taux et le cours des intérêts, le juge de l'exécution de [Localité 11], par jugement du 19 avril 2018, a : débouté M.

Déboute M. Yahia X... de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

Et dans un second temps de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de la transaction en date du 2 mai 2008 ; Mais attendu que M.

économique, par la société Usai Champignons, après que celle-ci ait obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Y... fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments

dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution de l'arrêt du 23 septembre 1991 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée