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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471665.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471680.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470116.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470547.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454444.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507839_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé d’abroger l’arrêté du 15 février 2023 lui refusant la délivrance d’un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508120_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452861.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453127.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511150_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et de récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607911_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411838_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405921_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600940_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302190_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02138_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
assignation à résidence prononcée à son encontre le 28 novembre 2022 et de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402232_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme D B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602084_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte des termes mêmes de la requête que la demande d’injonction trouve son origine dans le désaccord des requérants avec plusieurs décisions administratives, et notamment la décision du DASEN du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403954_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Orléans-Tours a rejeté leurs recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN
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