, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Mme Danielle

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle

APPELANT Monsieur [D] [N] né le 03 Mai 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté de Me Daniel TAMISIER, avocat au barreau de NICE Décision d'Aide Juridictionnelle

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00149 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Danielle

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseillere Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Danielle

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Nicolas FERRÉ, et Me Danièle

mariage en Alsace le 15 octobre 2011 et a résidé dans sa famille près de Strasbourg pendant quelque temps, avec l'accord prétendu de son époux; que l'attestation établie le 13 décembre 2012 par Madame Danielle

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Mme Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.

Daniel et Christian C, propriétaires des parcelles cadastrées section B n°1147 et n°1148 situées 29 route du chêne, Davanod à Billiat demandent au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2021

APPELANT : [G] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Danièle

.. à verser à la SA CRIT la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens dont recouvrement par Maître Daniel

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

légaux en exercice 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DELRAN, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Daniel

date du 14 novembre 2005, Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2005 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Mme Danielle

en date du 01 Juin 2006, enregistrée sous le n 04/4256 ENTRE : SCI CAMARET 1, Impasse des Granges 63960 VEYRE MONTON représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Daniel