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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10858
19 octobre 2022
19 octobre 2022
caisses et qu'il n'avait pas payé lorsqu'il l'avait descendue dans un cabas le 10 juin 2016, et enfin qu'il n'apportait pas de réponse à l'observation de l'employeur qui soulignait qu'il paraissait curieux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00990
5 mars 2014
5 mars 2014
parkings) et que deux jours après ces opérations, un écriteau indiquant « Annexe Ambassade de Guinée Equatoriale » était apposé sur la porte d'entrée du 42 avenue Foch et qu'il leur semblait tout à fait curieux
Source officiellecr
6137257acd5801467741e140
1 décembre 1992
1 décembre 1992
le 11 octobre 1988 à Bobigny, mettait principalement en cause le préfet de la d Seine-Saint-Denis, c'est-à-dire le représentant de l'Etat dans le département, auquel il était reproché d'avoir une curieuse
Source officiellecr
613725becd58014677420339
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Charles X... était juridiquement fixée par la convention signée en juin 1990 entre Jean-Claude Y... et lui-même, puisqu il était employé par la société pour une durée maximum de douze mois ; que la curieuse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
du plan local d'urbanisme intercommunal Marseille Métropole en tant qu'elle classe en zone A2 les parcelles cadastrées section AL n°87 et 192 situées Traverse des Figons sur le territoire de Plan-de-Cuques
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La volumétrie du projet s'adapte aussi à ces caractéristiques, les deux maisons mitoyennes étant projetées le long de la rue du Cunier, face au secteur plus pavillonnaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La volumétrie du projet s'adapte aussi à ces caractéristiques, les deux maisons mitoyennes étant projetées le long de la rue du Cunier, face au secteur plus pavillonnaire.
Source officielle1ère Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle9ème chambre
DTA_2204774_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C représentée par la Selarl Retex avocats (Me Cunin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... et la société civile immobilière (SCI) Saint Barth, représentés par la SELARL Retex Avocats agissant par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel
Source officielleCour d'Appel
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14 octobre 2008
14 octobre 2008
D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représenté par Me FORT, avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200166_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret a refusé de lui accorder un permis de construire pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°1165 du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-mer a mis à sa charge la somme de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310094
9 mars 2017
9 mars 2017
lignivores (mérule ou coniophores des caves) dans le dégagement Sud, la cuisine (sous l'évier), la cave-cellier, dans les WC du rez-de-chaussée (une lame de plancher et plinthes) et de la pourriture cubique
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc1d
5 mars 1991
5 mars 1991
pièces de la procédure que, désignée par la chambre criminelle en application de l'article 681 du même Code pour informer sur les faits d'ingérence imputés à Maurice X..., maire de la commune du Plan-de-Cuques
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabbf
17 mars 1994
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., demeurant ... à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), en cassation
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613721a3cd580146773f57ae
8 juillet 1992
8 juillet 1992
René Z..., demeurant Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), avenue des Roses, 4°) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), .
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a6e
13 juillet 1999
13 juillet 1999
novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Résidence Le Marguerite, bâtiment C, avenue Sainte-Euphémie, 13380 Plan-de-Cuques
Source officielle1ère Chambre
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
Plaidant par Me Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 53 sur 134
CUNIQUE, David
18/03/2026
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
21/06/2018
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
18/02/2018
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CUNIQUE, Anthony, Bruno, Jean
10/10/2013
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SOLUS.ECO, CUNIQUE, Anthony Bruno Jean
12/08/2008
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