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COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90421

Appel

20 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8de405357f749ea9f7

Appel

3 novembre 2022

barreau de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [W] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Zélie Henriot, avocat constitué, au barreau de Douai, assisté de Me Michaël Cunin

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2 e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc61

Appel

25 avril 2023

COFICA BAIL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC

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2 e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc63

Appel

25 avril 2023

RCS de Paris sous le n° 399181924, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-line CUNIN

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2 e chambre civile

64c0b8f3a67f3dd969e54fd3

Appel

25 juillet 2023

GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre

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Juge des référés

DTA_2508671_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B... et « les occupants du terrain installés rue des Dinandiers, parcelles n°294, 296 et 299 section BW », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2502451_20250805

Administratif

5 août 2025

B A et autres, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29

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4ème chambre

DTA_2208282_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2200653_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juin 2022 et le 21 février 2024, la commune de Condillac, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui

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3ème chambre

DTA_2009274_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, avocat, représentant le requérant, - et les observations de Me Lavisse, avocate, représentant la commune du Teil.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros en application des dispositions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00300_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin

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4ème chambre

DTA_2105335_20230310

Administratif

10 mars 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme A et de Me Falala, représentant la commune de Soignolles-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2107710_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cunin représentant les requérants.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501215_20250619

Administratif

19 juin 2025

Fernand Chevalier, Taylor Baumgarten et Jean-Pierre Lagrene, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la communauté de communes Bresse Haute Seille à leur verser

Source officielle

Chambre des référés

DTA_2501221_20250619

Administratif

19 juin 2025

B C, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée ZE 379

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca502

Appel

23 janvier 2025

SCHNEIDER ELECTRIC HOLDING AMERIQUE DU NORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

Cullin, avocat de l'accusé M.

Source officielle

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