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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304841_20230809
9 août 2023
9 août 2023
à Crolles ont quitté les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403610_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Francis de Croisset et a purgé toutes ses dettes locatives auprès du CROUS de Paris.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007857991
14 février 1996
14 février 1996
Vu la requête enregistrée le 24 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION MOTO-CROSS DE BOSVILLE représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301529_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requête du CROUS a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301531_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requête du CROUS a été communiquée à Mme D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008013670
16 mars 1998
16 mars 1998
de guerre des théâtres d'opérations extérieures en Extrême-Orient ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 avril 1921 instituant une croix
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216809_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le CROUS de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407915_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Crolles conclut au non-lieu à statuer et, en outre, à ce que M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb45d33109fd079acb3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA CROIX ST ANTOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1008 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01c
7 juin 2007
7 juin 2007
ARRET No DU 07 Juin 2007 ------------ 06 / 02160 ------------ LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CROIX DE FER C / LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS --------------
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
29 avril 2015
BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE a fait l'objet d'une transmission universelle à la S.A.S. BRASSEURS RÉUNIS DE FRANCE, laquelle a ensuite pris la dénomination de S.A.S.
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Bien que régulièrement assignées (remise dépôt étude personne physique/personne morale), Mme [R] et la société PIQ ET CROQ n’ont pas comparu.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600408_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de Normandie l’aurait, conformément à l’article 18 du règlement intérieur du CROUS, préalablement convoqué à un entretien avec la directrice générale du CROUS de Normandie, d’autre part, compte tenu du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403999_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, à l’endommagement du matériel, aux propos diffamatoires proférés à l’encontre du CROUS et de son directeur ainsi qu’à la publication d’une photographie d’un membre du personnel du CROUS sur les réseaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404866_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En 2023, M. et Mme D, propriétaires de la parcelle 118 rue B Johnston, faisaient état de nouveaux désordres à l'angle du mur entre le parking Croix de Seguey, la propriété voisine sise 77 rue Croix de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509851_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304088_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M. C a été admis à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 28 novembre 2021 au 31 aout 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300194_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme A B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407707_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Crolles déclare se désister de sa requête.
Source officiellePage 53 sur 1140