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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372344cd580146774078c8
23 mars 1999
23 mars 1999
Paul Z... ayant exercé sous l'enseigne CRET, domicilié ..., 80200 Péronne, 2 / de l'AGS-ASSEDIC Oise Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellesoc
61372344cd580146774078c9
23 mars 1999
23 mars 1999
Paul Z..., ayant exercé sous l'enseigne "CRET", demeurant ..., 80200 Péronne, 2 / de l'AGS-ASSEDIC de l'Oise et de la Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224532
3 avril 2023
3 avril 2023
En 2013, le premier requérant, qui avait douze ans, arriva en Crète pour passer ses vacances avec sa mère (la seconde requérante) dans un hôtel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105009_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'un dispositif de production d'énergie renouvelable pour un besoin domestique ; - la surface de plancher de leur résidence de 292,11 m² permet d'envisager une production personnelle de 8,76 kilowatt-crète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206620_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a assigné à résidence et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine le lundi et le jeudi, sauf les jours fériés, à la gendarmerie nationale à Crest
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant : 1° Valeurs limites d'exposition - Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2157
3 avril 2012
3 avril 2012
The Netherlands was among the many member States to have elected to create a statutory testimonial privilege for certain categories of witness.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502145_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le territoire de la commune de Mazaugues n'est que partiellement couvert par le réseau de téléphonie mobile de la sociétés Bouygues Telecom ; toutes les décisions qui font obstacle à ce déploiement créent
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034683891
10 mai 2017
10 mai 2017
2006, le seul article 44 octies A de ce code, dans leur rédaction applicable, instituent une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des contribuables qui créent
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396791
19 mars 2008
19 mars 2008
d'élaboration par des autorités publiques des dispositions réglementaires et autres règles juridiquement contraignantes d'application générale qui peuvent avoir un effet important sur l'environnement (...) », créent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515803_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
irrégulières par le lycée Français Charles de Gaulle de Londres et la possible volonté de les dissimuler portent atteinte à la confiance dans l'institution, privent les usagers de garanties procédurales et créent
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dc
23 juin 2005
23 juin 2005
* A l'appui de ses prétentions, il expose que les articles de la convention signée entre les parties concernant l'exclusivité, la durée et la clause pénale créent un déséquilibre significatif entre
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
19 mai 2009
Cependant la différence de traitement qu'elles créent, en raison de leur seule nationalité, entre les bénéficiaires de pensions, ne peut être regardée comme reposant sur un critère en rapport avec cet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00794_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
médical, a été opérée en 2013 pour un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale et que son état de santé nécessite une surveillance médicale régulière et un traitement à partir de Kardégic 75mg et de Crestor
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600903_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
elles sont entachées d’une erreur d’appréciation sur le coût de l’acte dont l’administration refuse la prise en charge ; elles sont entachées d’un défaut et d’une insuffisance de motivation ; elles créent
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0ff
6 avril 2004
6 avril 2004
la face antérieure de la rotule, une cicatrice en forme de S d'une longueur totale de 65 cm partant de la partie inférieure de la face externe de la cuisse barrant le genou et se prolongeant sur la crête
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
13 février 2026
Subsidiairement, pour le cas où par extraordinaire la nullité du contrat n'était pas prononcée : Que nombre de dispositions du contrat contestées, à le supposer valable, ce qui est formellement contesté, créent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC001458209
10 mai 2011
10 mai 2011
Le requérant est substitut du procureur près le tribunal de première instance de Rethymnon, en Crète.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
commune de A visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, végétalisation du gradin par des arbustes d'essence locale et des semis herbacées après exploitation, conservation de la crête
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301139
7 octobre 2009
7 octobre 2009
• absence à l'extrémité SUD des HAUTS DE LA MARTINE d'ouvrages destinés à la récupération et à l'évacuation de toutes les eaux de ruissellement pouvant atteindre la crête du talus.
Source officiellePage 53 sur 590