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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (3)
DTA_2007112_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2020 et 7 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Ascoforge, représentée par Me Courreau, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2400490_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par cette requête, enregistrée le 22 février 2022, et un mémoire enregistré le 8 février 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Courreau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et 7 juin 2024, la commune de la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), représentée par Me Delphine Cousseau, demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404533_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapporteur, Philippe Grimaud La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8a9cdc6046d47f5de34
28 avril 2026
28 avril 2026
et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66852cdc6046d47ee9f8f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68701cdc6046d47f0c5e7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e688d1cdc6046d47f0e863
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
instruction, notamment du rapport établi le 19 mai 2025 par Monsieur A... et de la note de saisine établie le 21 mai 2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits aux débats, qu’un corbeau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954
19 mai 2016
19 mai 2016
d'appel ayant été composée comme suit : « COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, président, Madame Isabelle MARTINEZ, conseillère, Madame Nathalie DELPEY-CORBEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61632f5d14ec5f96a7da0a08
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Maître BOURGEOIS, plaidant pour la la SELARL PRAXES, avocats au barreau de Paris, toque : L0197 INTIME Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (GUYANE) représenté par Maître CORDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d139
8 avril 2010
8 avril 2010
: [Adresse 5] ALGER ALGERIE actuellement :[Adresse 4]) représentante légale de sa fille mineure : [J] [B] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7] (ALGERIE) représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d13a
8 avril 2010
8 avril 2010
Madame [P] [E] [U] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 8] - ALGERIE demeurant : [Adresse 4] [Localité 7] (ALGERIE) actuellement : [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c1
15 mai 2008
15 mai 2008
ARIANKUPPAN PONDICHERY - 605 007 INDE représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Barbara Z..., avocat au barreau de Paris qui a fait déposer son dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
sauvage sur certaines espèces animales, notamment les cerfs, les sangliers et certaines espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), notamment, la corneille noire, la pie bavarde, le corbeau
Source officielleChambre 1-11 HO
6431061228558704f52e684b
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTE Madame [E] [I] [D] née le 13 Juillet 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [3] comparante en personne, assistée de Me Olivier COURTEAUX
Source officielleChambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rôle N° RG 22/10367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5I [V] [G] UDAF DE L'ALLIER C/ [W] [P] [J] [M] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
Source officiellecr
ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X
61372631cd58014677423a95
9 octobre 2002
9 octobre 2002
la partie civile a confié avoir été violée par David X... a déclaré être convaincu de cette sincérité au point de lui conseiller de porter plainte ; il a précisé que David X... était "bagarreur" et "coureur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52e
4 avril 2012
4 avril 2012
COUSTEAUX, président P. DELMOTTE, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
16 mars 2018
2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/07657 APPELANTE Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc COURTEAUD
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