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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210186

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310615

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société La Commanderie, de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310022

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société civile immobilière Danaan, de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91006

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ENTRE : la commune de Cannes, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Amlin Insurance SE venant aux droits de Amlin Europe NV, ayant la SARL Corlay

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10733

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110219

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110207

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [Y] [E], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V] [E], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10675

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[E], de la SARL Corlay, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Méditerranée, et après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10615

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[X], de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210746

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210545

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310475

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[B], de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [N], après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10831

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [P], de la SARL Corlay, avocat de la société Le Val d'Essonne, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110637

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [O], de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110599

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [R], et l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90071

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] Assurances Requête n° : 694/25 Ordonnance n° : 90071 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la mutuelle de [Localité 1] Assurances, ayant la SARL Corlay

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303393_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Un mémoire présenté par la SARL Contray Energie a été enregistré le 13 novembre 2023 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00248

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01231

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-12

droit de la concurrence

28 janvier 2013

28 janvier 2013

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Nobladis et Sodirev par le groupe Cornac et l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier

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