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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041931674
17 février 2020
17 février 2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Société COTELLE S.A.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d40a
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de Lot-et-Garonne, en date du 19 octobre 1996, qui, pour vol et meurtre en corrélation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 20
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd43
13 février 1963
13 février 1963
COUPABLE DES FAITS QUI LUI ETAIENT REPROCHES, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS RELEVES PAR LA COUR QU'ELLE AVAIT COOPERE D'UNE MANIERE ACTIVE A UN ENSEMBLE D'ACTES ACCOMPLIS PAR SON MARI, AGISSANT
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dda2
27 octobre 1965
27 octobre 1965
PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA REPONSE AFFIRMATIVE DONNEE PAR LA COUR D'ASSISES A LA QUESTION N°3 RELATIVE A LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CORRELATION
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b1f
8 janvier 1976
8 janvier 1976
REGULIEREMENT PERCUS ET ETAIENT NON RESTITUABLES, LUI ETAIENT REVERSES PAR LE MEDECIN SUR LA BASE DE K 170 EN VERTU D'UN ACCORD DONT L'ARRET A ADMIS LA VALIDITE ET QUE, POUR LES PRIX DE JOURNEE, SANS CORRELATION
Source officiellesoc
6079b0bf9ba5988459c4fe03
14 novembre 1980
14 novembre 1980
FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER A LA SOCIETE ANONYME UNION DES COOPERATEURS DONT ILS AVAIENT ASSURE LA GERANCE D'UN DE SES MAGASINS DE DETAIL PENDANT LA PERIODE DU 19 JANVIER
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35b2
20 novembre 1990
20 novembre 1990
X... avait la qualité d'adhérent de la CADAC 52 comme associé coopérateur ou associé non coopérateur et que les relations entre les parties résultant du "bulletin de confirmation d'engagement" pouvaient
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40553
27 février 1973
27 février 1973
PART " IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL QUE LE PRIX DU FERMAGE A ETE INDIRECTEMENT MAJORE EN FONCTION DE LA DUREE DU BAIL ; QU'IL EXISTE PAR CONSEQUENT UNE INDIVISIBILITE ET UNE CORRELATION
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e73
8 mars 2021
8 mars 2021
MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTEMadame [A] [N] Représentant : Me Charles-henri COPPET
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ae2
20 janvier 1993
20 janvier 1993
: Attendu que si, par arrêt du 27 juin 1984, devenu irrévocable, a été prononcé la nullité des contrats d'intégration, sur le fondement desquels la société SEETAA fournissait des aliments aux coopérateurs
Source officielleciv1
61372690cd58014677426953
9 avril 2002
9 avril 2002
X..., associé coopérateur de la Coopérative laitière de Vieillespesse Lastic, s'est retiré en démissionnant de cette dernière en 1987 ; qu'en janvier 1998, il a assigné la coopérative en remboursement
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b9a
26 février 2002
26 février 2002
B..., n'avaient pas aggravé la situation des associés coopérateurs ; que le moyen, pris en ses deux premières branches se borne à contester cette appréciation souveraine ; que par son arrêt rendu le 8
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223497
4 janvier 2019
4 janvier 2019
Accord realtif à la mise en place du Comité Sociale et Economique au sein de COTELLE SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051034165
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Accord collectif d’établissement du siège de la société COFEL Industries sur le travail du dimanche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102338_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
soutient que : - il a bénéficié d'une période d'affiliation supérieure à 88 jours au cours des 36 mois qui ont précédé la fin de son contrat de travail à durée déterminée non renouvelé par la société Coppel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343168
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE COTELLE S.A.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
27 avril 2026
C'est donc sciemment qu'il a omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SAS COUVERTURE BARDAGE 31 dans les 45 jours de sa survenue ; a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les
Source officielle3ème chambre A
69fd7abccdc6046d4703d703
7 mai 2026
7 mai 2026
dévolues au mandataire judiciaire, dit que le débiteur doit apporter les clés des locaux et véhicules au liquidateur judiciaire, rappelé au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481236
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE COFEL INDUSTRIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046528769
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Accord relatif à la mise en place du Comité de prévention des risques psychosociaux (COPIL RPS) de la Société Keraglass
Source officiellePage 53 sur 701
COPPEL, Alex, André
07/07/2026
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COPPEL JEANDIN
11/05/2026
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La Guinguette de Bury, COPPELIA
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/03/2026 enregistré au Service départemental de l’enregistrement de RENNES le 03/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 11272, référence 2026 N 1298 Adresse de l'ancien propriétaire: La Vallée 35580 Goven
15/04/2026
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COPPELIA
31/03/2026
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HDC 2, COPPEL, Fabienne, HOMINAL
Acte Authentique en date du 15/01/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : HOTEL ALPINA 74260 LES GETS. Adresse du nouveau propriétaire : 400 Route de la Turche 74260 LES GETS. Apport d'une branche d'activité d'un fonds de commerce de location meublée touristique avec ou sans parahôtellerie située à LES GETS (74260) 338 route de La Turche désormais exploité sis 400 route de la Turche 74260 LES GETS Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’art
11/02/2026
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