La cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable la demande de nullité du jugement présentée par le demandeur et a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 1er juillet 2019. Elle a

Par jugement du 29 novembre 2011, la société Acore a été mise en redressement judiciaire, la procédure ayant été convertie en liquidation judiciaire, et le chantier a été interrompu. 7.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2021), par un jugement du 4 juin 1982, la société [K] et fils a été mise en règlement judiciaire, procédure ensuite étendue à M. et Mme [K], puis convertie

Par jugement du 24 septembre 2013, un tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bosal le Rapide, convertie en liquidation judiciaire par jugement du

Le 19 octobre 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, la société [P] étant désigné liquidateur.

procédure de redressement judiciaire post-mortem, en application de l'article L. 631-3 du code de commerce, par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 1er février 2017, cette procédure étant convertie

Par jugement du 17 novembre 2003, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Pretory, convertie, le 30 décembre 2003, en liquidation judiciaire

exécuté jusqu'à son terme et, après l'échec d'une nouvelle procédure de conciliation, la SDGB a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 18 janvier 2012, cette procédure collective étant convertie

[U] et la société Residea ont procédé à la saisie conservatoire, convertie en saisie attribution le 2 décembre 2002, des parts et du compte courant d'associé détenus par la société Solymer dans la société

Par jugement du 24 septembre 2013, un tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bosal le Rapide, convertie en liquidation judiciaire par jugement du

Par jugement du 24 septembre 2013, un tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bosal le Rapide, convertie en liquidation judiciaire par jugement du

Par jugement du 20 mars 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, la société [G] [I], devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur.

Par jugement du 4 février 2019, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire et Mme [P] a été désignée en qualité de liquidateur. 3.

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 septembre 2024, les sociétés BTSG² et [C] [X] & A Lageat étant désignées en qualité de liquidatrices.

Des conversations cryptées ayant été extraites, le centre technique d'assistance (CTA) a été requis et a procédé à leur mise au clair. 4.

Par jugement du 10 février 2015, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mory Global qui a été convertie, par jugement du 31 mars 2015, en liquidation

Par jugement du 10 février 2015, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mory global convertie, par jugement du 31 mars 2015, en liquidation judiciaire

Au vu des enregistrements de conversations entre M.   M. et le requérant, il fut décidé, le 28 décembre 1997, de procéder à l'interpellation et au placement de ce dernier en garde à vue.