BUTUC, application No. 6899/03 16/10/2012 POPESCU Viorel Alexandru, application Nos. 34745/04 + 11/12/2012 RAILEANU, application No. 6845/05 25/09/2012 NEGREA, application No. 15960/05 11/09/2012 CONSTANTIN

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46538/99 présentée par Francesco Costantini

décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 52804/13+ Liliana BANDULEA et 3 autres requêtes 19/11/2015 40102/13+ Constantin-Cristian

Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 19 Avril 1961 à CONSTANTINE

X..., QUI EXPLOITAIT A CONSTANTINE UN ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ET DE SOUDURE, POUR LEQUEL IL ETAIT IMPOSE SELON LE REGIME DU BENEFICE REEL, N'A PAS ETE EN MESURE DE PRODUIRE LES JUSTIFICATIONS COMPTABLES

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

2021, lors de la 1414 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 1890/16+ Florian RADU ET 2 AUTRES REQUÊTES 19/11/2020 35430/16+ Claudiu NICOLA ET Constantin

Constantin, François I..., 10°/ M. Jean, Christian I..., 11°/ M.

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [F] [Y] né le 09 Juin 2005 à CONSTANTINE

(Val-d'Oise), 10°/ Mme Constantin V... épouse I..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 11°/ Mme L... Silva T...

Constantin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné, à la demande de la commune de Nyons, une expertise aux fins notamment de constater les désordres affectant la résidence " Foyer Constantin

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

The Chamber was composed of five judges, namely, President Nikitas and Judges Constantinides, Nicolaides, Kallis and Gavrielides.

Comité dans le cadre des affaires ou groupes Barbu   Anghelescu (n o 1) (Résolution CM/ResDH(2014)150 ), Calmanovici (Résolution CM/ResDH(2014)13 ), Creangă (Résolution CM/ResDH(2013)220 ), Constantin

  Constantinos ANAGNOSTOPOULOS 7.   Heleni VAKALOPOULOU-KARABATSOU 8.   Georgios DELIGIANNIS 9.   Petros EFTHIMIOU 10.   Andreas ZOGRAFOU 11.   Theodoros IOANNIDIS 12.

:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 33660/02 présentée par Christos FOTOPOULOS et Constantinos