correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joël A... et de Jean-Michel B... des chefs de faux et usage et tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits

et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROY X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 janvier 1997, qui, pour abus de confiance

CHEVALIER, demeurant tous deux L'Aumône-Citeaux à La Colombe, Morée (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

[F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Metz non pas pour "escroquerie" mais pour "abus de confiance" ; que cependant, M.

est fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté par la victime.

génétique à partir des traces mises en évidence sur ce couteau ; que les constatations concernant M.

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 186, 575-5° et 6°, 593 du Code de procédure

Y..., Bresson et Riquier pour les sommes précitées; que la Cour constate que les autres faits reprochés relèvent d'une gestion sans doute défectueuse mais qui ne sont pas constitutifs du délit d'abus de

Ferdinand et fils (société Marty), les époux X... ont assigné en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait constaté

Ferdinand et fils (société Marty), les époux X... les ont assignés en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait constaté

Le 3 juin 2016, à la suite d'un contrôle de l'entrepôt de la société DFA, l'administration des douanes a constaté que des produits manquants avaient été compensés avec des excédents de références différentes

Julien Y..., demeurant 20150 Ota Porto, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bastia (agriculture), au profit de l'ONF service forestier sapeur, dont le

février 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux, du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits

Alain Y..., témoins assistés, n'étant pas parties à la procédure, n'ont pas qualité pour se pourvoir en cassation ; II - Sur les pourvois contre l'arrêt du 25 septembre 2006 : Vu les mémoires produits

, dans l'assiette ou le calcul de l'imposition, au cours de l'instruction de la demande en décharge ; qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de la cour d'appel

le pourvoi formé par la société SMN Klinos, devenue la société Klinos, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit

Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Montabert, société anonyme, dont le siège est ..

C..., Mme Corinne D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2015, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés