XH... et 33 autres salariés, engagés en qualité de pilotes par la compagnie Air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° S 15-18.337 formé par la société Compagnia

méconnaissance des termes du litige, excès de pouvoir et violation du principe de la réparation intégrale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Casimir C... à payer à la société Compagnie

comportement critiquable lors de la construction de villas dans la zone maritime, et qu'il avait détourné de l'argent public ou perçu des commissions occultes à l'occasion de l'achat d'avions de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Cigna France, anciennement dénommée Compagnie nouvelle

X... a assuré un ensemble immobilier contre l'incendie auprès de la compagnie Abri avec, en option, la garantie des pertes indirectes ; que M.

Antoine X..., demeurant à Bastia (Corse) 15, maison Romieu, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A) au profit de la société anonyme Compagnie

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean X..., demeurant mas des Pigeons, quartier du Bellon à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), 2°/ La compagnie

X..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurance La Concorde et de la société Europ Sailing Agency, les conclusions de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit de la Compagnie des Assurances générales de France, ayant siège

La Concorde (devenue compagnie Générali France), sur le fondement de l'article 1384 du Code civil et, d'autre part, sur le fondement de l'article 1382 du même Code, M.

AIG Europe, venant aux droits de la compagnie Unat, ainsi que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Reims, 8 février 1995), d'avoir déclaré recevable l'appel formé par son employeur, la société Amidis et compagnie, à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie Luxembourgeoise d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Lloyd's de Londres, dont le siège est Alan J.

Y... et de la compagnie d'assurances Transports de France, les conclusions de M.