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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794e369ba5988459c48de0
22 novembre 2006
22 novembre 2006
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... et plusieurs autres expropriés font grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c4876e
25 mai 2005
25 mai 2005
X..., avocat au barreau de Colmar, faisant l'objet de poursuites disciplinaires, a présenté une requête en suspicion légitime contre le conseil de l'Ordre devant lequel il était convoqué ; que le bâtonnier
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b22
9 avril 1998
9 avril 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotralentz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372327cd580146774061df
27 octobre 1998
27 octobre 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a04d
1 février 2000
1 février 2000
pourvoi formé par la société Ansol Intermarché, société anonyme, dont le siège est route de Phalsbourg, 67260 Sarre Union, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372663cd580146774252d7
11 juin 1992
11 juin 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp Dintzner Wagner et compagnie, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8bac
26 janvier 1994
26 janvier 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp-Dintzner-Wagner et Cie, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc3d0
23 mai 1995
23 mai 1995
venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège social est à La Grande Arche, paroi Nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
à cet effet dans l'instance engagée par la banquec/Mme Y
613722a1cd580146773ff621
10 avril 1996
10 avril 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372348cd58014677407be3
18 mai 1999
18 mai 1999
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Electroma, société anonyme dont le siège social est
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015e2
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Etablissements "Au Coin du feu", dont le siège est ..., 2°/ la société Symphonie création ZAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410ea7
29 avril 2003
29 avril 2003
disciplinairement pour avoir procédé sans titre régulier à l'ouverture de l'appartement dont les consorts Couto Y... étaient occupants, en vue de procéder à une saisie conservatoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officiellesoc
61372434cd58014677413881
10 décembre 2003
10 décembre 2003
un entretien préalable au licenciement pour le 16 janvier 1996 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 31 janvier 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6c9
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Holger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les transports routiers et travail dissimulé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300428
3 mai 2018
3 mai 2018
Z... et M. et Mme X..., colotis, estimant que ces constructions contrevenaient aux dispositions du cahier des charges du lotissement qui n'autorisait qu'une seule construction par lot, l'ont assignée afin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300815
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Claude Y... a été adjugé à Mme A..., partie du prix de vente étant colloquée le 19 mars 1999 au profit de la Banque de Tahiti ; qu'une ordonnance de référé du 28 octobre 1996 a ordonné l'expulsion sous
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300116
14 février 2019
14 février 2019
2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 2017), que M. et Mme T... ont acquis un immeuble dans un lotissement et y ont construit un garage et un abri en bois ; que M. et Mme Y..., colotis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300955
17 décembre 2020
17 décembre 2020
(les consorts C...), M. et Mme X... et M. et Mme Q... sont colotis d'un lotissement situé dans la commune de Roquebrune-sur-Argens (la commune). 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300022
14 janvier 2021
14 janvier 2021
.., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Oceanis Outremer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin Colonial
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300024
14 janvier 2021
14 janvier 2021
.., épouse X..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Oceanis Outremer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin Colonial
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