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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C a été établi par le docteur A, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Trétout, Coriat Haddad et Cizeron, régulièrement désignés par une décision du directeur général de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03782_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 9 août 2022 et du bordereau de transmission de cet avis, que le collège de médecins, qui était composé des docteurs Delprat-Chatton, Cizeron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03783_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 9 août 2022 et du bordereau de transmission de cet avis, que le collège de médecins, qui était composé des docteurs Delprat-Chatton, Cizeron
Source officielle4ème chambre
DTA_2109265_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
moyen tiré de la méconnaissance de l'article A. 11 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que la commune n'a pas interdit dans les dispositions du plan local d'urbanisme les citernes
Source officielle2ème chambre
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En effet, la notice du dossier de demande de permis de construire modificatif indique que les eaux de pluie des surfaces étanches seront collectées et rendues à la parcelle au moyen d'une citerne sous
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Giuseppe GARITTA 1932 Anna CASALES 1923 Rosaria MONACO 1925 Calogero VIOLA 1922 Francesco Paolo MORELLO Born in 1929 Deceased in 2018 Heirs Iolanda MORELLO 1959 Salvatore MORELLO 1964 Alessandro LO CICERO
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68296-68764
9 novembre 2000
9 novembre 2000
(10) Lo Cicero v. Italy (no. 45853/99) - more than 18 years and seven months Giovanni Lo Cicero, an Italian national. Awarded ITL 45,000,000 for non-pecuniary damage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100392
9 avril 2014
9 avril 2014
Qui lui ont soulagé d'1/3 son potentiel digestif ; Lexomil fera sensation avec sa xypho-pubienne, quand la jeune fille ira à la baie des Citrons. Si elle le peu.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa750
22 octobre 2024
22 octobre 2024
centre ville et de la gare SNCF ; - que le premier juge a pratiqué à tort un abattement de 10 %, motif pris de ce qu'il n'y avait pas de raccordement au réseau d'eau potable, alors qu'il existe une citerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304823_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des mentions du PPRIF que la présence d’une citerne pourrait remplacer celle d’un poteau d’incendie.
Source officielle18e Chambre
60344190b0d950328fdc86b5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
D'autant qu'il me faut à nouveau procéder à un arrosage des plantations (2 l par pied soit 13'700 l à raison de 400 l par citerne) avec deux personnes à chaque lance derrière la citerne, faute de quoi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
construction d’un restaurant de plage comprenant une boutique, une cave à vin et un bar, avec création d’un parking semi-enterré et démolition de l’habitation présente sur le site à l’exception de la citerne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302710_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de forêt, que le terrain d’assiette du projet est situé en aléa 2 correspondant à un risque faible selon le plan départemental de protection des forêts contre l’incendie, que le projet prévoit une citerne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301147
30 septembre 2014
30 septembre 2014
verbal établi le 4 mars 2010 que sur le terrain ont été édifiés un dépôt ouvert en structure de bois et toit en tôle, un local abritant deux générateurs électriques en parpaings avec toit en tôle, une citerne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
droits de la défense : "en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité des demandeurs du chef de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales par un navire étranger autre que citerne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l’insuffisance des équipements de défense contre l’incendie, s’agissant notamment de l’implantation d’une citerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
d'unité de méthanisation, que, contrairement à ce que soutient la société Agri Métha Nacre, le transport des digestats liquides jusqu'à la fosse de stockage litigieuse sera assuré par des poids lourds citernes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
initialement prévues et détaillées dans l'étude d'impact (piste périphérique externe et interne, aire de retournement, débroussaillage aux abords du site sur une bande de 50m de large, mise en place d'une citerne
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
qu'en 2013, la SCI A a entrepris des travaux de raccordement au gaz de ville de son immeuble situé à Bressuire, lequel était auparavant équipé d'un système de chauffage au gaz autonome alimenté par une citerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2102037_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
cet égard d'ailleurs, il ressort de l'étude établie par les services départementaux en 2019 que les exploitants de la maison de l'abeille et du pain d'épices utilisent de l'eau potable apportée par citernes
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