sa demande de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé au cimetière

63-03-01,RJ1 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS -Film constituant un message pornographique ou d'incitation à la violence - a) Notion (1) - b) Conséquence - Obligation

    L'article 1 er de la loi n o 3998 du 9 juin 1994 portant sur la protection des cimetières dispose que les cimetières publics, à l'exception de ceux appartenant à l'Etat, de ceux ayant une

Aux termes de l'article L. 2223-6 du même code : " En cas de translation de cimetières, les cimetières existants sont fermés dès que les nouveaux emplacements sont disposés à recevoir les inhumations.

du 5 novembre 2024 et du 6 novembre 2024, la SAS Stephan Films a été invitée à produire, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le courrier du Centre national du cinéma

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi depuis la voie publique, à savoir la rue de la Civelière, par l'allée des Glaïeuls, une voie privée traversant la parcelle

Ile-de-France à sa demande de communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au classement au titre des monuments historiques de la totalité de la tombe de X sise au cimetière

des monuments historiques   : violation   En fait – En 1974, les requérants achetèrent à l’Etat un terrain reclassé dans la catégorie des terres agricoles après la fermeture en 1970 d’un cimetière

l'adjointe au maire de la commune de Limoges a refusé d'autoriser l'exhumation des cendres de son fils A, décédé le 3 novembre 2021 et inhumé dans la concession funéraire n° 1116 au colombarium du cimetière

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce la profession d'agent de cimetière, que son lieu de travail est éloigné de son domicile et que ses horaires ne lui permettent

A... du caveau lui appartenant et situé au cimetière de Basse-Terre, dans un délai de quinze jours, à compter de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au maire de Basse-Terre

Guy A..., a été inhumée au cimetière de Montrabe; qu'invoquant le testament de son épouse, M.

A B la concession funéraire perpétuelle (n° 270) de 3,36 m2 située dans le cimetière de cette commune.

Ils soutiennent que : - il ressort du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 que le conseil municipal a décidé d'accorder une concession du columbarium du cimetière de Sainte-Honorine-des-Pertes à

notification de la présente ordonnance à : - la Ville de Paris, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Cielis

notifiée à SNCF Voyageurs, à la Ville de Paris, à SNCF Réseau, à Île-de-France mobilités, à la RATP, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Eau de Paris, à la société Orange, à la société Cielis

Après la crémation du corps d'[G] [X], ses cendres ont été inhumées dans le caveau familial de Mme [L] [H] situé au sein du cimetière de [Localité 13].

Mme A est propriétaire d'un garage situé Traverse du cimetière des juifs à Marseille.