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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723d0cd5801467740e820

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8d0

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Multivacances Avoriaz 2, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e932

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eae8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la commune des Mathes, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed2c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Charigney, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef02

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Cachelot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI des Cinq Etoiles, de la SCP Gatineau, avocat du syndicat des Copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424461

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Justice, à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d89

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Pascal Tiffreau,

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e72

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e7c

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société STAM, de Me Ricard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f54

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SMTA, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba37

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Goutet, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740cd41

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe10

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SERVIM, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe22

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ETM Voisin, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf36

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SMTA, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff273

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société DICOMABE, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372684cd580146774262ed

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié,

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425161

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425240

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts C... et des consorts E..., de la SCP

Source officielle

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