AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f048
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officiellePage 53 sur 65
Chambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f05a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[M] [G] / Association SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISE DE L'A LLIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date
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