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1 284 résultats pour « Christophe DALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f048

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f05a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [G] / Association SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISE DE L'A LLIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7915

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, / [K] [R] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Localité 1], décision attaquée en date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d068c0355000835f733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d0a8c0355000835f735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65bc61c24fb290a34607407a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il s’ensuit que le congé donné par la société Komo Marché aux termes de son courrier en date du 19 mai 2020 l’a été de manière irrégulière et n’a pu produire effet avant la date d’échéance contractuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mme [M] a de nouveau contesté cette demande par courrier en date du 5 janvier 2019 puis une nouvelle fois, par l'intermédiaire de son conseil, par courrier en date du 21 janvier 2019 dans lequel ce dernier

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Christophe, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427868

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTERNATIVE FINANCE PARTNERS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les projets des parcs de Mauprévoir et de la Chapelle-Bâton disposaient d'un avis de l'autorité environnementale rendu public à la date du dépôt de dossier de demande.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [J] [L] a alors renouvelé le changement d'une partie des pièces, à savoir les injecteurs, et établi une nouvelle facture d'un montant de 768,72€ TTC en date du 26 avril 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44148cdc6046d472e61e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

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CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°481/26 N° RG 26/01768 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de confiance et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits du Groupe CONCORDE 7 boulevard Hausmann 75009 PARIS ALLIANZ MARINE & AVIATION anciennement AGF MAT venant aux droits de PFA 23-27 rue Notre Dame

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00778

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

tribunal de grande instance de Cambrai a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux sis à Thun-Lévêque, Cambrai, Fontaine Notre-Dame

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d89306cdc6046d47bbdc74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SABYEL INVEST, intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 substitué par Me Immad-Eddine HAOUAS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

à Me Constant CHANTRENNE Me Edouard COLSON DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 5] non comparante ni représentée SAM AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

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