cotisations ; qu'en affirmant que ces statuts prévoient que " seule une personne ayant acquitté ses cotisations est membre du syndicat" et en déduisant du fait que le SPAF ne prouvait pas que les chèques

Le 12 octobre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'attribution d'un titre-restaurant pour chaque vendredi travaillé depuis le 1er janvier 2014 et pour l'avenir.

d'un montant de 1 000 francs et d'un chèque de 867,50 francs émis sur le compte de Jean-Pierre X... ; "aux motifs que la vendeuse du magasin, Mme A...

initial des deux véhicules puisque, si son éjection avait eu lieu après le mouvement simultané de rotation des deux véhicules consécutif au choc initial que décrit l'expert Y..., on ne s'expliquerait

[B] avait vigoureusement contesté dans ses conclusions toute intention de choquer autrui, reconnaissant seulement qu'il n'avait peut-être pas pris toutes les précautions nécessaires dans sa pratique du

pu, d'une façon quelconque, être imposés à la vue du public et qu'elle a par là -même, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'enfin, les dessins litigieux, susceptibles de choquer

B..., alors, selon le moyen, qu'en décidant que le chèque de 300 000 francs tiré par M.

Saint-Esprit, alors qu'il y avait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il est fiscalement rattaché à ceux-ci et que, s'il effectue son service militaire à Fort-de-France, il regagne chaque

annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 1997) d'avoir accordé un droit de visite à M. et Mme Y... à l'égard de Michel Y..., leur petit-fils, le 3e samedi de chaque

l'arrêt de la Cour n'ont pas été signifiés immédiatement après l'audience pénale à l'accusé, qui avait été expulsé par le président ; "alors que ces formalités doivent être accomplies à l'issue de chaque

X... travaillait chaque jour en moyenne plus de 13 heures, et qu'il n'était rémunéré d'après son contrat de travail que 39 heures par semaine ; que les fiches horaires récapitulant les heures supplémentaires

moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1993) d'avoir jugé qu'ils avaient émis un chèque

observations des parties, le moyen tiré de l'exécution successive du contrat litigieux, et en refusant de faire application de ses stipulations dont il résultait que n'ayant pas payé ses cotisations chaque

Z..., agent salarié des Assurances générales de France (AGF), qui avait, antérieurement, fait souscrire des contrats d'assurances aux époux Bouvier, obtenait de Mme X... la remise de deux chèques d'un

Y... justifiait du paiement du prix par la production des relevés de son compte courant et par une lettre de sa banque attestant d'un encaissement du chèque remis à M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 1998), que le 17 mai 1994, le Crédit du Nord a rejeté un chèque

pas à l'intéressement son caractère aléatoire, surtout lorsque la spécificité de l'activité de l'entreprise fait que son évolution se traduit directement dans les amortissements pratiqués au cours de chaque

période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission de titres de recettes