intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur les faits qui ne sont pas dans le débat ; que l'arrêt attaqué qui se fonde sur un « usage constant » en matière de cheptel

de bovins, lequel subi actuellement un taux anormal de décès, et que son expulsion entraînera la fin de cette exploitation et la nécessité de vendre ce cheptel, avec impossibilité de le reconstituer dans

Y... ne démontre pas qu'une partie du cheptel vif lui est propre et il appartiendra à l'expert de rechercher la valeur du cheptel vif, sans aucune déduction ; Attendu que M.

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX

. et Mme B... demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint Remy les Chevreuse

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, dont les motifs rappellent que le projet se situe dans le site inscrit de la vallée de Chevreuse et que l'architecte des bâtiments de France (ABF)

, l'épouse donnerait en location à l'époux des parcelles, terres et vignes lui appartenant mais aussi son cheptel, vaches et chevaux, pour la somme annuelle de 5 000 euros.

demandes de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police des subsistances - Règlement sur l'abattoir public et le marché aux bestiaux - Viandes de cheval

juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel

l'arrêté n° DDETSPP-PV-PSA-20250709-09 du 9 juillet 2025 de la préfète de la Savoie portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine en ce qu'il ordonne l'abattage total du cheptel

Sur le cheptel et le matériel agricole Les parties s'accordent sur l'évaluation du matériel agricole à la somme forfaitaire de 15 000 €. S'agissant du cheptel, M.

B... conteste devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne

S.A. [1] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Rozec, avocat au barreau de Paris, toque : R045 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] N° SIRET : 352 64 1 3 77 Représentée par Me Florence Froment Meurice, avocat au barreau de Paris, toque : R245 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Jérôme Artz, avocat au barreau de Paris, toque : L0097 INTIMÉ Monsieur [R] [P] Représenté par Me Valérie Delatouche, avocat au barreau de Meaux Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

livraison (lettre de la société Oronite du 14 mai 1996, télécopie du 1er février 1996 et lettre du 29 avril 1996 de la société Esso technologies et services, télécopie du 14 février 1996 de la société Chevron

X..., la cour d'appel a retenu que, en l'état d'un jeu opposant un lutteur chevronné, M. A..., à un lutteur néophyte, M. X..., M.