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transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Seris Facility, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91027

Cassation

5 octobre 2023

la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61033

Cassation

13 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-11.761 Demandeur(s) : la société SMA Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91077

Cassation

21 septembre 2023

cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, représenté par le cabinet Roulland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90325

Cassation

21 septembre 2023

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90976

Cassation

21 septembre 2023

[F] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90968

Cassation

21 septembre 2023

[X] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société A44 sécurité, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90955

Cassation

21 septembre 2023

la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90984

Cassation

17 octobre 2024

Cour de cassation, ET : Mme [U] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société CVSD, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90952

Cassation

17 octobre 2024

[W] [O], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90980

Cassation

17 octobre 2024

[L] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90162

Cassation

20 février 2025

[C] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90181

Cassation

20 février 2025

[M] [T], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90178

Cassation

20 février 2025

Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Economie et Technique du Bâtiment, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90175

Cassation

20 février 2025

ENTRE : la société BRED Banque Populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90332

Cassation

10 avril 2025

IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90343

Cassation

10 avril 2025

société Carle, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [T] [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90335

Cassation

10 avril 2025

Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90328

Cassation

10 avril 2025

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90326

Cassation

10 avril 2025

[P] [M], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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