Z... a radicalement changé d'allure physique ( ), il est amaigri, a les cheveux courts et est rasé de près ( )" ; "alors qu'en l'état de ces énonciations, pour partie contradictoires et hypothétiques

l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997), que la société Locatra, a vendu à la société Socoma des véhicules d'occasion ; que l'acheteur a remis en paiement un chèque de 160 000 francs et deux lettres de change

leur personne dès lors que les parties civiles n'ont pas fait connaître leur nouvelle adresse au juge d'instruction dans les formes de l'article 89, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que le changement

alors, d'autre part, subsidiairement, que les juges du fond ont constaté que l'absence du salarié était motivée par son refus de la modification substantielle d'éléments de son contrat de travail (changement

établi un procès-verbal de carence, après avoir mentionné qu'il avait bien trouvé à cette adresse Mme Y..., logeuse de la partie signifiée, laquelle lui avait fait connaître que son locataire avait changé

société Locabail fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu d'une application combinée des articles 1271.3 et 1273 du Code civil, la novation par changement

offrir les "mêmes conditions qu'auparavant" ; qu'en se bornant à affirmer "qu'il n'apparaît pas que l'employeur ait procédé à une modification substantielle", sans énoncer ni quels avaient été les changements

indemnité de clientèle et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a modification substantielle que si l'employeur impose un changement

augmentation de traitement parce que le niveau du travail à accomplir a été haussé ; que la classification des organismes résultant de l'accord du 27 mars 1995 dépendant de critères liés à l'activité, le changement

que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que juridiquement autonome depuis l'acte de dépôt des statuts du CNPA Drôme du 18 octobre 1999 sa dénomination actuelle résultait d'un simple changement

peut porter sur des éléments qui, ayant fait l'objet d'un précédent contrôle, n'ont pas donné lieu à observations si les circonstances de droit au regard desquelles les éléments ont été examinés ont changé

La société JMC autos fait grief à l'arrêt de condamner la société Héli- Motors à prendre en charge les frais de changement de la pompe à injection et des autres pièces du système d'injection du véhicule

d'une part, sont soumis à l'obtention d'un permis de construire les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement

Continental Biscuits, à échéance du 30 janvier 1995 ; que Jean-Marc A... lui avait promis que cette traite ne serait pas encaissée, mais que son existence était indispensable pour que l'association Change

trois semaines plus tôt, la cour dappel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 ) que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer

À la suite d'une panne survenue en juin 2013, le véhicule totalisant alors 84 580 kilomètres, un autre garagiste a procédé au changement du moteur puis à celui du turbocompresseur. 3.

qu'en énonçant, pour annuler la résolution n° 1 de l'assemblée générale du 17 octobre 2012, que cette résolution visait à empêcher indirectement les consorts E... de pouvoir opérer dans l'avenir un changement

amende de 1 200 euros et a ordonné la démolition de l'ouvrage ; 1°) alors que le permis de construire n'est exigé que lorsque les travaux exécutés sur les constructions existantes ont pour effet d'en changer