Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Chevallier

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 29 juin 1994, qui, pour infraction à la législation sur les courses de chevaux, les a condamnés, le premier, à 8 mois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

EN FRANCE, dont le siège social est ... (8e), 2°/ La SOCIETE DES STEEPLE-CHASE DE FRANCE, dont le siège social est ... (16e), 3°/ La SOCIETE DU CHEVAL FRANCAIS, dont le siège social est ... (8e)

inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle CHEVAL

de Montpellier, statuant sur le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 17 juillet 1979, l'a condamné à démolir le ponton qu'il a maintenu sans autorisation sur le chenal

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

de nuire à Z... alors qu'elle n'avait fait que répéter les faits mêmes avoués par la partie civile, la cour d'appel a méconnu les textes précités ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'identité du cheval

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Neville a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la construction de trois box à chevaux

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

à l'aide juridique, sous réserve que Me Chebbale renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

l’objet a été porté à sa connaissance par courriel du 30 janvier 2026 à 18h31 du directeur de cabinet de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, portant interdiction de faire déambuler un cheval

Il résulte tant des pièces produites que des observations émises lors de l'audience que les époux A ont une exploitation d'entraineurs de chevaux de courses.

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "AU FER A CHEVAL", société à responsabilité limitée dont le siège est à Uzemain par

de l'arrêté du 16 février 1994 par lequel le maire de la commune de Mooréa (Polynésie française), abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1993, a interdit à compter du 18 février 1994 toute circulation de chevaux

à Me Chebbale de la somme de 800 euros.

LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (STEF) AYANT TRANSPORTE AVEC L'UN DE SES VEHICULES FRIGORIFIQUES DONT LE CHARGEMENT AVAIT ETE EFFECTUE A MARSEILLE, UN LOT DE VIANDE DE CHEVAL