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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il détermine les surfaces et les catégories de cheptel retenues pour le calcul du taux de chargement lorsqu'un tel critère est prévu par le cadre national ou le programme de développement rural régional
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A la suite de ce contrôle révélant la présence d’un bovin en provenance d’un élevage déclaré infecté au sein du cheptel de M. L... C...
Source officiellecr
61372653cd58014677424ae2
4 novembre 2004
4 novembre 2004
date de cessation des paiements de la société dont l'actif aurait été détourné ou dont les biens auraient fait l'objet d'un usage abusif par son dirigeant ; qu'en se contentant de relever que selon Me Chatel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050430475
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES ISSUS DE CHATEL TRANSPORT REPRIS EN DATE DU 1ER JANVIER 2024 PAR LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347943
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Avenant n°1 accord de substitution applicable aux salariés issus de Chatel Transport repris en date du 1er janvier 2024 par la société Ziegler France S.A.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045797969
14 mars 2022
14 mars 2022
Avenant de prolongation de l'acccord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Ervy le Châtel rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022
Source officielleChambre 2
DTA_2402435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Beaulieu à Deneuille-lès-Chantelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaa92bdc71a96574e50
13 novembre 2019
13 novembre 2019
En 2006, le Groupe PPR a vendu la société ROUAFI au Groupe Chantelle (Chantelle SA). Monsieur [D] a alors quitté le directoire.
Source officiellecr
61372634cd58014677423bf8
20 novembre 2001
20 novembre 2001
s'occuper de l'engraissement des veaux, qu'il a précisément déclaré lors de l'interrogatoire de première comparution : "c'est bien moi et moi seul qui, sur l'exploitation, suis chargé de l'alimentation du cheptel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ACN NOTAIRES (anciennement SCP AEGERTER-OLIVIER CHESNEL & NOTTET), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03525 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BON N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me RISPAL CHATELLE - Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418319_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre et 6 octobre 2025, la SCPI Accès Valeur Pierre, représentée par Me Cherel et Me Vino, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officiellesoc
61372306cd58014677404792
18 février 1998
18 février 1998
Chatel Y... ès qualités de liquidateur de la société ABC Nettoyage, le conseil de prud'hommes a retenu, après avoir constaté que le jugement du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208545_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
n'est pas l'auteur de l'infraction du 22 mars 2022 à Paris (8ème) ; - il n'est pas l'auteur des infractions du 15 décembre 2020 à Argenteuil, du 17 mars 2022 à Clermont-Ferrand et du 10 mai 2022 à Châtel-de-Neuvre
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7e7cdc6046d473a992c
19 mai 2026
19 mai 2026
PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce nouveau prêt était contracté pour financer l’achat d’un cheptel supplémentaire. Madame [B] [H] s’est portée caution solidaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301394
19 novembre 2014
19 novembre 2014
reprise ne justifiait pas de l'autorisation prévue à l'article L. 411-58 alinéa 4 du code rural relatif au contrôle des structures ; 1°/ Alors que le bénéficiaire de la reprise doit posséder le cheptel
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:467956.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
également possible par un autre chemin rural et, en dernier lieu, la circonstance que ce dernier ne permettrait pas le passage des véhicules de livraison du foin, nécessaire à l'alimentation de son cheptel
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
Au titre de son préjudice, il sollicite notamment des indemnités au titre de frais d'analyse, de dommages aux appareils électriques, de la perte de cheptel, de la perte d'exploitation, des pertes de production
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200644_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
possède un âne, un veau et une vache ne permet pas non plus de justifier la nécessité agricole de l'abri ; cette activité peut être considérée comme une activité d'agrément au vu de la taille de son cheptel
Source officiellePage 53 sur 246