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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142965

Admin. suprême

10 avril 2014

10 avril 2014

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }   Communiquée le 10 avril 2014   PREMIÈRE SECTION Requête n o 16321/08 Umar Salambekovich CHAPANOV

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301657_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 janvier, 17 avril et 19 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301804_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : 15/04445 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2020 APPELANT : [E] [U] Chez [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61637737f6919f4eda2c38b4

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON (Toque 414) [N] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Adresse 6] [Localité 9] comparant en personne représenté par Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01736_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02810_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01177_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01570_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03169_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Parat avocat représentant

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a69291143b5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEMANDEUR(S): [W] [Z] époux [L] DEFENDEUR(S): Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETEMENT DEMANDEUR Madame [W] [Z] époux [L] 40 rue gassendi 75014 PARIS représentée par Me Virginie PEJOUT CHAVANON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403830_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

2024-06-17-00003, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, n° 71-2024-132, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Agnès Chavanon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee01

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Muriel Z... épouse FERNANDES DA PURIFICACAO née le 16 Juillet 1968 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632726

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Desen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat des professionnels de la télématique conviviale et de la Société Staff Agence Editoriale, -

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007898887

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007866262

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007866791

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837736

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Marie-Elisabeth X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838082

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, deMe Choucroy, avocat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838901

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat des ETABLISSEMENTS SAUMON PETROSSIAN et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut français de recherche pour l'exploitation

Source officielle