Joseph X..., demeurant route de Chartreuse (Isère), Le Grand Lemps, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1ère section), au profit : 1°/ de M.

André X..., demeurant à Aubevoye (Eure), "Domaine de la Chartreuse", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France

Montereau (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Sablières de Saveteux, dont le siège est à Chartrettes

IMMOFI CHARTRONS, société en nom collectif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 009 732, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant

X..., agissant en sa qualité de syndic de la copropriété de La Namet, sise à Nantes (Loire-Atlantique), rue Georges Chartrin, ayant son siège social à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défendeur à la cassation

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur Maxime KOVALEVSKY, Juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Charlélie

C A, représenté par Me Constant Chantrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 087,64 euros au titre des arriérés de salaires

, membre de la SCP MRK, demeurant [Adresse 2] 28000 CHARTRES.

EST, dont le siège social est ..., en la personne de son président habilité et domicilié audit siège, par l'ASSOCIATION TGV/LE CHARMEL, ... à Le Charmel (02850), en la présence de son président habilité

immobiliers consistant en : - une maison d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec garage attenant et jardin, située 50 rue Balthazar de Montron à MARSEILLE (13004), cadastrée quartier Les Chartreux

AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE FRANCE C/ [V] [R] SCI LES ECURIES DU CHATEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES

G F, à la SAS Omnium de régie industrielle OMRI, à Mme H K, à la commune de Bordeaux, à la société 85 Chartrons, à Mme A E, à M. M D, à Mme L N et à Mme B I.

.) - 41552/98 Decision 16.5.2000 [Section III] Article 6 Article 6-2 Presumption of innocence Use by prosecution of statements made by accused under legal compulsion: inadmissible The applicant, a chartered

Marc X..., demeurant Place de la Liberté à Chantelle (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

/08325 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2LJ AFFAIRE : SA SEMCADD C/ SA AEDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES

tribunal administratif de Grenoble le 20 avril 1998, présentée pour l'UNION DES MUTUELLES DE LA DROME, dont le siège est ... (26028) et les MUTUELLES SAVOYARDES, dont le siège est 130, galerie de la Chartreuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Ouest-Services, dont le siège est "La Chartreuse" Route de Toulouse

lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-Épinay a délivré un permis d'aménager à la société Monceau pour la création d'un lotissement de 6 lots à bâtir sur le terrain situé au chemin du Bois des Chartreux