représentant de cette société s'est rendu à leur domicile pour leur présenter et leur remettre une plaquette décrivant le projet d'acquisition, par un groupe dont la société Vova était la filiale, d'une chaîne

La procédure a été communiquée au CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, qui a produit des pièces enregistrées le 19 décembre 2025 à 15 h 31. La procédure a été communiquée à Mme E...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay demande au tribunal de réduire à de plus justes proportions les préjudices invoqués par Mmes A D et

dimanche 30 juin 1996 à 10 h 50 à Rully (Saône-et-Loire), à l'occasion du rallye automobile international de la côte chalonnaise, les services de la gendarmerie nationale de la brigade territoriale de Chagny

Olivier PACHEU, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Julien CHAINAY

MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel POIGNARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Julien CHAINAY

en personne, assisté de Me Loïc POULIQUEN de la SELARL CABINET POULIQUEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE MIX BUFFET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien CHAINAY

G un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHRU de Rennes, représenté G Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

13 janvier 1998 à l'occasion du contrat initial d'achat de la P21, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ qu'une chaîne

de bande qui avait frappé le caissier à la caisse où lui même se trouvait et, après avoir récupéré l'argent de la caisse. avait remis sa cagoule en place et était venu à sa hauteur pour arracher sa chaîne

cahier de texte sous le lit et y avait trouvé une punition car Yohann avait eu une mauvaise note en anglais, le soir elle l'avait privé de judo et son mari l'avait giflé et lui avait enlevé le fil de sa chaîne

visant à empêcher les doubles, voire triples, impositions que le caractère de taxe en cascade de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S) est susceptible d'entraîner dans les chaînes

contre X... des chefs d'emploi de substances vénéneuses et infraction aux dispositions réglementaires concernant la destruction des nuisibles et mettant en cause Gérard X..., maire de la commune de Chailley

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Charles de X..., propriétaire d'un domaine viticole, a adhéré en 1928 à la Cave coopérative de Chaintré

X... et Y... étant désignés respectivement en qualité d'administrateur et représentant des créanciers ; que la société SECMI, aux droits de laquelle vient la société Ateliers de la Chaînette (ADC), a assigné

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Les Doges SAS, représentée par Me Olivier de Saint Chaffray (cabinet Francis Lefebvre), demande à la Cour : 1°) d'annuler

les plans prévoyaient des dalles béton avec chapes flottantes garantes d'une isolation acoustique conforme ; ces éléments caractérisent des actes positifs constitutifs d'une immixtion dans toute la chaîne

Se plaignant de l'installation de cadenas et de chaînes empêchant l'usage de la servitude de passage, Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025,