situé à Clamart, l'autre sur un chantier situé à Saulx-les-Chartreux. 2.

qualité d'ouvrière nettoyeuse puis d'agent qualifié de propreté et assurant par ailleurs dans l'entreprise plusieurs mandats représentatifs élus et syndicaux, était affectée à compter de 1978 sur le chantier

la SCI et de rejeter sa demande de condamnation de la SCI, in solidum avec les sociétés Arcos et Allianz, au paiement de la somme de 198 196,10 euros correspondant à l'apurement des comptes du chantier

U... est alors occupé à des travaux de balayage, - employé sur un seul chantier près d'Annecy du 10 au 13 avril, il change ensuite fréquemment de chantier : Macon, Lyon, Vallorcine, Gevrey (Côte d'Or)

sociales en agriculture n'est pas parvenu, en raison de leur embarras évident, à obtenir des renseignements précis sur les accords qu'avaient passés avec le prévenu les personnes présentes sur le chantier

texte, ce délai incompressible n'autorisait cependant pas le responsable de l'entreprise CGEE àétablir son plan d'hygiène et de sécurité au-delà de la première intervention de ses salariés sur le chantier

sur la sécurité de ce chantier, que la victime avait signé un engagement d'utiliser l'ensemble des dispositifs de sécurité mis à sa disposition et notamment le harnais de sécurité; que la victime, chef

[C] indique s'être blessé le 4 avril 2014 à l'occasion d'un chantier à [Localité 1]", et a pour sa part constaté que le déroulement des faits est inconnu" ; qu'elle a ensuite

en place en vue de l'élévation du bâtiment et, en octobre 1997, à l'approfondissement et nivellement du vide sanitaire, préparation des accès au bâtiment, fourniture et mise en oeuvre pour accès au chantier

confirmé l'ordonnance de non-lieu du 8 juillet 1993 ; "aux motifs qu'il résulte incontestablement du dossier de procédure qu'à la date des faits existait sur les lieux proches de l'accident un chantier

ECIOM avait quitté le chantier courant avril 2014 sans que les travaux soient achevés ; qu'en se bornant à retenir, pour accorder à M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision

relative aux pratiques de certaines chaînes de télévision à l’égard des producteurs d’œuvres audiovisuelles

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes du Haut-Chablais doit être accueillie. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de

La visite sur chantier de votre Directeur technique, Monsieur J...

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société "ATELIERS DE LA CHAÎNETTE" et de Me Ryziger, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Les mesures d’expertise demandées par la commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.