Z... a réalisé le remblaiement autour et au-dessus du garage et de la cave ; qu'invoquant des désordres, M. et Mme Y... ont assigné la société Yvon Boyer et M.

ou donné des instructions en vue de commettre les délits relevés par les agents de la concurrence et de la répression des fraudes, sa responsabilité demeure engagée en sa qualité de président de la Cave

droit pendant la période visée par la prévention, d'obtenir des remboursements indus de crédits de TVA en souscrivant des déclarations minorées ; "aux motifs que le prévenu est entré au service des Caves

communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRESIDENT, - LA SOCIETE BRIDEL, - LA SOCIETE FROMAGERIES Pierre LANQUETOT, - LA SOCIETE DES CAVES

dénaturer les éléments produits aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la "présence d'une lézarde au droit d'un passage de noeud de canalisation, situé dans la cave

que ce patrimoine était constitué d'un appartement F5, d'un garage et d'un galetas, faisant à l'époque l'objet d'un mandat de vente à hauteur de la somme de 160.000 euros nette vendeur ainsi que d'une cave

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2023), rendu en référé, Mme [P] est propriétaire, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, des lots n° 7 et 10, correspondant à une cave

Y... concernant le fournisseur Case Poclain était de nature à justifier le licenciement du salarié pour faute grave ; qu'en effet, dans la lettre de licenciement, cette faute constituait le "principal

Y... y Z... qu'apparaît désormais "une construction neuve en parpaings bruts ; que le faîtage avant a été élevé de 3,25 à 6,10 mètres ; que le pignon sur limite séparative qui mesurait 5,98 mètres carrés

aggravé par la concomitance de trois facteurs : la courbure prononcée de la voie qui augmentait la torsion du rail changé, le fait que le rail était couché et vrillé, la nécessité de changer l'éclisse cassée

exemptés du permis de construire les travaux qui, sans changer la destination de la construction existante, n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher hors oeuvre brut supérieure à 20 mètres carrés

fille de 7 ans constitue un trouble exceptionnel et durable à l'ordre public" ; 1 ) "alors que, par un arrêt n° 5177 du 21 septembre 2004 (pourvoi n° S 04-84.349, production), la Cour de cassation a cassé

contradictions démontrent une tentative maladroite d'échapper à sa responsabilité qu'il savait recherchée ; que le devis de l'entreprise Montagne prévoyait "pour démolition garage, dalle supérieure cassée

que le contrat entre la SARL Euroc et Armando Y... prévoyait la fourniture des matériaux et la mise à disposition du matériel collectif, seule étant facturée la pose à raison de 100 francs HT au mètre carré

exigences de l'article 695-22-1 du code de procédure pénale » ; qu'en statuant de la sorte quand le mandat d'arrêt européen, d'une part, se bornait à cocher la formule-type de la case

fille de 7 ans constitue un trouble exceptionnel et durable à l'ordre public" ; 1 ) "alors que, par arrêt n° 5177 du 21 septembre 2004 (pourvoi n° S 04-84.349, production), la Cour de cassation a cassé

des référés et une autre somme au titre du remboursement de la valeur des marchandises ; que ces dispositions ont été confirmées par un arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 avril 1989, lequel a été cassé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allerbio Carré, société à responsabilité limitée, dont le siège est