Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d58
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 R.G : N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ2 [I] c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659074
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Considérant que l'écart de 22,79 % entre la population du canton n° 12 (Fiumorbo-Castello) et la moyenne de la population cantonale dans le département de la Haute-Corse dépasse les disparités démographiques
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb64
22 octobre 2008
22 octobre 2008
né le 24 mars 1946 à CASTELO BRANCO (Portugal) de nationalité portugaise profession : gérant de société demeurant ... ci-devant actuellement ... à Vent - 91310 MONTHLERY représenté par la SCP
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798595
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1945 et réside à Castelleone (Crémone). Il est représenté devant la Commission par Maître Nicola Sardi, avocat à Milan.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f875
27 mars 2012
27 mars 2012
né le 23 Mai 1929 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Maître PERIDIER de la SCP PERIDIER/ PERIDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, Monsieur
Source officielleChambre 1-5
6346590fc024d1adffef7475
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[X] [R] Représenté et assisté par Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630668
22 mars 1991
22 mars 1991
décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1977 en raison de la plus value réalisée lors de la vente de deux parcelles de terrain à Castelnau-le-Lez
Source officielleMERCREDI
69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc
22 avril 2026
22 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 5 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b423df5b5c7d10ca484a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 5 mars 2018, mesdames [V] [A] épouse [O] et [I] [N] épouse [R] ont créé un cabinet d’infirmier et conclu un bail commercial portant sur un local situé 7 rue Anna Ducluzeau à CASTELNAU
Source officielleChambre 3-3
68e899ed60ca52a2831c01c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BOFNY Ordonnance n° 2025/M266 Madame [E] [L] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c560
5 novembre 1992
5 novembre 1992
soirée dansante le 10 juillet 1987 à Nègrepelisse ; qu'après la représentation, les musiciens prenaient place dans la voiture conduite par Z... afin de regagner Toulouse, lieu de leur résidence ; qu'à Castelnau
Source officiellepl
60793b3c9ba5988459c3c65d
5 novembre 1992
5 novembre 1992
soirée dansante le 10 juillet 1987 à Nègrepelisse ; qu'après la représentation, les musiciens prenaient place dans la voiture conduite par Z... afin de regagner Toulouse, lieu de leur résidence ; qu'à Castelnau
Source officielleMERCREDI
69b932f2cdc6046d47f5a639
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 23 octobre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01733, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements
Source officielleChambre 4-5
680b1f994d571f883366924a
24 avril 2025
24 avril 2025
TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-5
66162bd399851e0008f1e496
9 avril 2024
9 avril 2024
Alix-anne BOVIS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [W] [E] divorcée [S] représentée et assistée par Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145962
19 mars 2003
19 mars 2003
Jean-Luc X, demeurant 18, chemin du Mas du Diable à Castelnau-le-Lez (34170) ; M. Jean-Régis X, demeurant ... ; M. Dominique X, demeurant ... ; M. Patrice X, demeurant ...
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008204409
2 février 2004
2 février 2004
droit à indemnité, et alors même que cette interruption était imputée par eux à un défaut d'entretien de la canalisation d'amenée d'eau construite par le syndicat intercommunal à vocation multiple de Castelnau-de-Montmirail
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314407
3 mars 2008
3 mars 2008
Alain C, demeurant 330 chemin des Coccinelles à Castelnau-le-Lez (34170) ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470283.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
ajoutée ; - commis une erreur de droit en refusant d'examiner les pièces du dossier de nature à justifier que les sommes versées par la Caisse méditerranéenne de financement et le Crédit Mutuel de Castelnau-Le-Lez
Source officiellePage 53 sur 102