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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180738
18 janvier 2018
18 janvier 2018
On an unspecified date in September 2004 the applicant applied to the Tartar District Military Commissariat in order to obtain a veteran’s card (“the card”).
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
survenu à la machine de la SAS CARRIER en raison du défaut de conditionnement de l'appareil de climatisation et solliciter la condamnation des sociétés CARRIER, EXEL FREIGHT, KLM CARGO et JAN DE RIJK
Source officielle3ème Chambre
6348ffa063d497adffda40c1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/000278 COUR D'APPEL
Source officielle14e Chambre
5fdc7fcb1885d0a30953d863
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Le diagnostic médical porté par le médecin urgentiste assisté d'un représentant de la gendarmerie a été le suivant : « arrêt cardio-respiratoire ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401531_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officiellecomm
61372186cd580146773f47ec
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat de la société CAARD, de Me Foussard, avocat du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59b6502b828318c4e5a2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 9 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit que la nature des travaux de renouvellement de poste source n'était pas prévue dans le CARD-I conclu entre la société Enedis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59b7502b828318c4e5a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 9 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit que la nature des travaux de renouvellement de poste source n'était pas prévue dans le CARD-I conclu entre la société Enedis
Source officielleChambre Commerciale
696b59fecdc6046d47a0df2f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Faits et procédure : Mme [B] [P] a adhéré le 18 décembre 1997 à un contrat collectif d'assurance sur la vie Natio-Vie Multiplacements souscrit auprès de la société Natio-Vie devenue Cardi Assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200837
28 mai 2015
28 mai 2015
en application de l'entente de sécurité sociale entre la France et le Québec conclue le 17 décembre 2003 et ratifiée par la loi n° 2005-1274 du 13 octobre 2005, Mme X... a été hospitalisée au Centre cardio-thoracique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505323_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605969_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui mettre
Source officielle7ème chambre
DTA_2401334_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[RX] [OX] et Mme [MU] [F] [OX] représentés par la société SEGUR à l'encontre des sociétés CNP ASSURANCES, CARDIF ASSURANCE VIE et GRESHAM, aux droits de laquelle est venue la société APICIL EPARGNE ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00425
3 mai 2011
3 mai 2011
X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, à M. et Mme Y... et à M. et Mme Z... ainsi qu'à la société Carlier investissement pêche du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est formé à l'encontre
Source officielle7ème chambre
DTA_2506316_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Carmier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404313_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501346_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielleChambre 1/Section 5
69de82dbcdc6046d473bf3d0
9 avril 2026
9 avril 2026
THIRANU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO
Source officiellePage 53 sur 816