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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f607

Cassation

28 juin 1978

28 juin 1978

AVAIT RECONNU AVOIR RECU DIVERS "MENUS" CADEAUX DE FOURNISSEURS, ET NOTAMMENT UNE CAMERA, QU'EN CE QUI CONCERNE L'ELECTROPHONE, DONT IL N'A PAS ETE ETABLI QU'IL AVAIT ETE VOLE, LES JUGES ONT ESTIME QUE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255ffcf93851fdd64717

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

personne le 23 février 2024, Maître Me [Y] [H], ès qualités de liquidateur de la SAS Margherita, de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071422

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

CAMARA demeurant chez M. Y... , ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008083035

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

CAMARA, demeurant chez M. Bakary X..., 10, parc d'Orgenmont à Gonesse (95500) ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ecb

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

De Camara, demeurant ... et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008054587

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Camara ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998874

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

CAMARA, demeurant chez M. Bakary Idrissa Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0ef10ab73d7c90739f21

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ils comprennent chacun une tourelle porte-objectifs, une platine porte-objet, un éclairage incorporé par diode LED haute luminosité et un oculaire avec caméra vidéo comportant un capteur d'images CC 1200

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6866f43ad33109fd079b7ed4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

supplémentaires également commandés pour un montant total de 11 810 euros TTC (multimédia Alpine 2390€ ; verins hydrauliques 4250 euros ; climatiseur intérieur offert ; smart TV+antenne 4G 1352€ ; camera

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Il énonce que sa demande de formation caméra au mois de juin 2018 n'a jamais été validée par M. 

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201878

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'existence d'un dispositif permettant de neutraliser l'ouverture automatique des portes et de les commander manuellement à distance, ainsi que la présence de caméras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

, Alassane Condé, Amed Diomande, Mamady Condé, Souleyman Diallo et Abou Camara, domiciliés chez Me Djemaoun 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris, repésentés par Me Djemaoun et Me Bonaglia, concluent

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:23

CJUE

28 janvier 1982

28 janvier 1982

. # Antonia Camera, по съпруг Caracciolo, срещу Institut national d'assurance maladie-invalidité и Union nationale des mutualités socialistes. # Искане за преюдициално заключение: Cour de cassation - Белгия

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:58

CJUE

4 février 2010

4 février 2010

Hotărârea Curții (camera a șaptea) din 4 februarie 2010.#Comisia Europeană împotriva Regatului Spaniei.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:77

CJUE

7 février 2013

7 février 2013

Ordonanța Curții (Camera a zecea) din 7 februarie 2013.#Elisabetta Gentile împotriva Ufficio Finanziario della Direzione Ufficio Territoriale di Tivoli și alții.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:79

droit européen

1 février 2018

1 février 2018

Ordonanța Tribunalului (Camera a noua) din 1 februarie 2018.#ExpressVPN Ltd împotriva Oficiului Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:280

CJUE

16 mars 2026

16 mars 2026

Ordonanța Curții (Camera a opta) din 16 martie 2026.#Dragoș Ionuț Onescu împotriva Comisiei Europene.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, lors du cambriolage, l'alarme LOST est apparue pour 6 caméras simultanément à 21 :38 :58 puis pour les cinq autres caméras à 21 : 43. il n'apparaît aucun signal « FOUND » de retour de connexion de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63660b88bb0cef7f74279392

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 08 NOVEMBRE 2021 rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE TARBES EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La SA CAPG

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

précité, recevable la demande reconventionnelle de retrait de ladite caméra.

Source officielle

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