CURALLACI, demeurant à San Gavino di Carbini, Levie (20170) et M.

pour se plaindre d’une violation de l’article 2 de la Convention du fait des négligences médicales prétendument commises en l’espèce qui auraient entrainé le décès de son fils (voir, par exemple, Calvelli

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de mettre à la charge de M.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Parchemal, greffier de chambre. Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Parchemal, greffier de chambre. Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/05146 APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SEVENIER & CARLINI

novembre 1997 et 27 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, dont le siège est Avenue du Biterrois, Allée Calvetti

Cardini, Mmes Latreille et Bonnet, conseillers référendaires, M. Grignon-Dumoulin, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre.

1947 à CAGNES SUR MER (06800) 41 D impasse Isidore Lazare 84440 ROBION comparant en personne Madame [D] [I] née le 10 Novembre 1977 à CAVAILLON (84300) 368 STRADA DI SUBBARIACCIO 20170 SAN GAVINO DI CARBINI

Cardini, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

né le [...] à MOUTIERS (73) DALNAMEIN LODGE CALVINE PERTHSHIRE PH18 SUL - ECOSSE ROYAUME-UNI Représenté par Me Marie-Camille K..., de la SCP Eric NEGRE, Marie-Camille K..., avocat au barreau de Montpellier

  Royaume-Uni , arrêt du 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ III, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n o   32967/96, § 48, CEDH 2002 ‑ I).

permettant d’établir la cause du décès d’un individu se trouvant sous la responsabilité des professionnels de la santé et, le cas échéant, d’obliger ceux-ci à répondre de leurs actes (voir notamment Calvelli

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.