Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mars et le 30 avril 2025, Mme A... représentée par Me Calmette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier

A..., représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°83000-2025-128 du 18 février 2025 par lequel la communauté de communes Lavalette Tude Dronne a mis à sa charge

Claude X..., demeurant cité Calmette, escalier 24 appartement 231 à Frontignan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit

Jean-François C..., demeurant cité Calmette 2, impasse Les Alouettes, 34110 Frontignan, 7 / de l'AGS-GEA Toulouse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

B D et Mme A D, représentés par Me Calmels, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Trojan-les-Bains du 30 juin 2023 accordant un permis de construire à la société civile immobilière

A..., représenté par Me Calvdo-Pardo, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2410879/1 rendu le 17 septembre 2024 par cette juridiction.

Une assemblée générale des copropriétaires du 1er mars 2021 a : - adopté une résolution n° 13 portant « approbation du plan des caves mis à jour suite à la création du lot de cave attaché à l'ancienne

Le lot n°33 est une cave.

PARTIES Par acte sous seing privé du 7 décembre 2005, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [B] un bail d'habitation, pour une durée de trois ans renouvelables, portant sur un logement et une cave

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a été victime, le 22 décembre 1993, de lésions causées par la chute de l'escalier de la cave

artisanale, 22650 Ploubalay, est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section C), au profit du Groupement de producteurs Les Caves

le bien ou élément de preuve est insaisissable selon la loi française ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que le tableau « [...] », du peintre  Z..., avait déjà été saisi par la BSE des douanes de Calvi

CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Société SIC, prise en la personne de son représentant en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Martin CALMET

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00114 APPELANT : Monsieur [G] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude CALVET

[H] [R] et [O] [C] ont fait pratiquer le 4 juin 2019, entre les mains de la SCP Calvet-Baudet-Desoutter-Calvet de notaires à [Localité 9], chargée de la succession de Mme [L] [W], une saisie-arrêt à l'encontre

du 18 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00220 APPELANT : Monsieur [C] [T] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claude CALVET

[C] née le [Date naissance 3] 1947 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

C D, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n°2021/189 en date du 13 septembre 2021 pris par le Maire de la Commune de Maureillas Las Illas, ensemble la décision