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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
CALAS S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869d
9 mai 2006
9 mai 2006
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 00/04842) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb1
22 septembre 2008
22 septembre 2008
No 07 / 02772 SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
25 mars 2008
DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP CALAS COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 MARS 2008 Appel d' un Jugement (No R.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aaee
19 avril 2000
19 avril 2000
Calas, .... 4, 33500 Libourne, defenderesse à la cassation ; V - Sur le pourvoi n° C 99-40.556 formé par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... en lui demandant de condamner les intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa
Source officielleChambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
28 octobre 2010
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC005869800
27 mars 2003
27 mars 2003
THE FACTS The applicant, Ms Ana Maria Paulino Tomás, is a Portuguese national who was born in 1970 and lives in Caldas da Rainha (Portugal).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4642
25 novembre 2003
25 novembre 2003
L’exception est donc rejetée (cf . a contrario , la décision Caldas Ramirez de Arellano du 28.1.2003).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508050_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508704_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208773_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514738_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508186_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508187_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414927_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417179_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officiellesoc
61372355cd5801467740871b
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jules Y..., demeurant 6, Pointe Saint-François, 20260 Calvi, 4 / de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00744_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officiellePage 53 sur 155