des téléviseurs MX 7000 aux lieu et place des MX 6000 achetés, alors pourtant que ces clients avaient les moyens de se rendre compte de l'erreur commise à la seule lecture du carton de garantie et du carnet

d'appel a énoncé que le Crédit lyonnais Portugal justifiait avoir adressé les chèques litigieux à la Lloyd's Bank pour encaissement par la production d'un bordereau d'envoi sur lequel est apposé un cachet

publics, à une situation qui allait déboucher sur la liquidation judiciaire ; qu'en estimant que la banque "d' un point de vue strictement comptable, (avait) harmonisé des facilités financières au vu du carnet

la société, une remontée des résultats pouvait être anticipée dans l'exercice suivant 2013/2014 et que les résultats financiers publiés par Alstom en mars 2014 faisaient état d'une augmentation du carnet

ainsi, quand il résulte de ces énonciations que l'exposant avait manifesté sa volonté d'interjeter appel du jugement avant l'expiration du délai qui lui était imparti, par un écrit sur lequel figure le cachet

portant sa demande de décharge de solidarité fiscale était en réalité daté du 6 février 2020 et qu'il n'y était pas joint d'accusé de réception administratif mais un accusé de réception postal portant un cachet

3°/ que toute condamnation pour contrebande de marchandises prohibées entraîne la confiscation des moyens de transport lorsque les actes de contrebande ont été commis par dissimulation dans des cachettes

SONT DESTINATAIRES DE L'ENSEMBLE DES RESULTATS DES EXAMENS PRATIQUES SUR LEURS ENFANTS DANS LE CADRE DE LA MEDECINE SCOLAIRE ET CONSIGNES SUR LE FASCICULE SCOLAIRE DU CARNET DE SANTE DE CEU X-CI ; QU'IL

que la procédure serait continuée, conformément à la loi, devant la juridiction saisie ; qu'il sera ici souligné que l'arrêt du 14 février 2002 s'appuie sur les éléments de fait -visionnage de la cassette

érosions au niveau de l'hymen avec déchirure sans écoulement pathologique ni hématomes ; que Françoise X... avait également signalé au médecin hospitalier et à une assistante sociale la vision de cassettes

dans un chantier naval avec tout le matériel vidéo à bord, le Groupe LG devant s'occuper du rapatriement du bateau ; il était ensuite rentré en France avec seulement quelques effets personnels et des cassettes

sécurité, d'aborder certains thèmes comme la sexualité ou l'homosexualité s'agissant d'adolescents de seize à dix-huit ans, de leur projeter des extraits de films sur de tels sujets (et non pas des cassettes

infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme du fait de la publication dans l'Auto-Journal du 1er juin 1991 de 3 publicités pour les cigarettes de marque Rothmans et Camel

, ni même par une cause réelle et sérieuse, sans tenir compte du fait que le conseil de prud'hommes avait constaté que l'intéressé alléguait que s'il avait effectivement procédé à la vente de cinq cagettes

23 juin 1994, la société Sopcavi a proposé aux abattoirs Talineau avec lesquels elle était en relation d'affaires depuis plusieurs années, un nouvel accord concernant l'enlèvement de canards et de canettes

mentionnait l'existence d'un avis de passage alors qu'en des termes clairs et précis l'huissier avait seulement précisé que "sur place, n'ayant pu rencontrer personne, je dépose la copie à la mairie de Canet

titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur se contentait de mentionner dans ses conclusions que les faits relatifs à "Pharmacie Cadet

cette dernière par [V] [L], née [S], leur mère, le 6 septembre 1971 – lettre par laquelle la mère avait fait connaître à Mme [C], pour évoquer les projets du couple [L]-[S] pour leurs deux filles cadettes