par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me TRESCA, avocat INTIMÉ : Monsieur Philippe X... ... 29900 CONCARNEAU représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

G. 2006 / 26 d'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1 quai Docteur Calabet 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Nicole Z...

CORNIC II 4 Impasse de la Roche 29600 MORLAIX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat INTIMÉE : E.U.R.L

née le 29 Avril 1914 à MONTPELLIER (34000) ... 34920 LE CRES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE

déboute, La condamne à payer à M et Mme Y... 3 000 € en remboursement de leurs frais irrépétibles d'appel, La condamne aux entiers dépens et dit que la SCP D'ABOVILLE, DE MONTCUIT SAINT HILAIRE et LE CALLONEC

né le 30 Août 1963 à CHATEAU GONTIER ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU KERVEN, avocats INTIMÉE :

avocat INTIMÉS : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

Claire N... née E..., demeurant à Embrun (Hautes-Alpes), lycée d'Embrun ; 6°) Madame Odette E..., demeurant à Le Mezelet-Les-Orres (Hautes-Alpes) ; 7°) Madame Adrienne, Marie N..., demeurant à Calayère

A C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

E D, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2023 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a classé

A..., ressortissant haïtien, né le 1er septembre 1994 à Cabaret (Haïti), a été entendu et placé en retenue pour vérification du droit de circulation ou de séjour par les officiers de la direction territoriale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à M.

article L. 122-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, faute pour la préfète du Val-de-Marne d’avoir émis des prescriptions quant à la préservation du patrimoine et notamment du cabaret

article L. 122-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, faute pour la préfète du Val-de-Marne d’avoir émis des prescriptions quant à la préservation du patrimoine et notamment du cabaret

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 346 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 07340 PEAUGRES représenté par Me Philippe CALAFELL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 27 mars 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°