Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme B, - les conclusions de M

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREES DE LA PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B, épouse A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 13 février 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 mars 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera et M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 février 2025.

Laurent Cabrera et M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 août 2024. La présidente : Signé : Mme Catherine Brouard-Gallet Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 29 novembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA ETABLISSEMENTS DUBAND, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.