sur sa demande, à l'issue de cette première consultation, des documents complémentaires portant sur le coût de la restructuration, le chiffrage de l'économie réalisée suite à la restructuration, le budget

fonctionnaire civil de l'Etat détaché en mission à l'étranger, est soumis au régime de sécurité sociale dont il relève en France lui étant dès lors inapplicable dès lors qu'aucune participation d'un budget

la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'elle a commercialisé une gamme de bijoux reproduisant le motif iconique de la société Hermès auquel cette société a consacré d'importants budgets

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Quick par la société Burger King France

A... se sont portés cautions solidaires des consorts Z... pour le cas où la société Lion's Burger ne rembourserait pas les sommes dues au CEPME ; que par "différents actes du 30 juin 1982" M.

[P] aux assemblées générales ordinaires des copropriétaires des années 2024 et 2025, les procès-verbaux de ces assemblées approuvant les comptes jusqu’au 30 avril 2025 et les budgets prévisionnels jusqu

produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2024 et 2025, procès-verbaux approuvant les comptes jusqu’au 30 juin 2025 et les budgets

Il mentionne également que la requise est débitrice des appels de fonds provisionnels de l’exercice courant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, que le budget prévisionnel de cet exercice a été approuvé

produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années allant de 2019 à 2025, procès-verbaux approuvant les comptes annuels et les budgets

produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2024 et 2025, procès-verbaux approuvant les comptes jusqu’au 31 mars 2025 et les budgets

[Y] aux assemblées générales ordinaires des copropriétaires des années 2024 et 2025, les procès-verbaux de ces assemblées approuvant les comptes jusqu’au 30 avril 2025 et les budgets prévisionnels jusqu

Elle explique que depuis l’établissement du plan plusieurs éléments sont venus impacter son budget, à savoir : - des frais importants de relogement et d’installation (dépôt de garantie, assurance, mobilier

Il expose qu’une saisie sur son salaire a déséquilibré son budget.

prévisionnel de l’exercice en cours ou les dépenses pour travaux non comprises dans ce budget.

, il produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les comptes 2022 et 2023 et les budgets

, il produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les comptes 2022 et 2023 et les budgets

délibération du 15 mars 1985 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal de la région de Douai pour la création et la gestion d'une usine de traitement des ordures ménagères a approuvé le budget

amené à en prendre conscience de lui-même qu'il n'a pu en aller ainsi que par l'effet d'une attention insuffisante portée depuis longtemps à l'évolution des dépenses du service et à la sincérité des budgets