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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5
9 février 2011
9 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1d
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603421_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... dans un logement de la résidence « Les Rives », à Bures-sur-Yvette, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504702_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
ordonnance sera notifiée à la société Transdev Bouches-du-Rhône, à la métropole Aix-Marseille-Provence et aux sociétés SNT Suma, autocars Telleschi, union des transporteurs, rubans bleus Pastouret, autocars Burle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403360_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à Bures-sur-Yvette (Essonne), Cité Bethléem
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef099
8 mars 1989
8 mars 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef17d
8 mars 1989
8 mars 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1c6
8 mars 1989
8 mars 1989
Adolphe Chérioux, Paris (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef23f
27 février 1989
27 février 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant La Bure, Saint Cirgues de Malbert
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401722
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Evry, 2°/ de la commune de Lardy, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de Ville, 91510 Lardy, 3°/ de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faaa
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES No RG : 66607 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck BUREL
Source officielle1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022 Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a78
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les
Source officielle1ere Chambre
634f9596b5afe5adfff28a7e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444930
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de GRENOBLE INTIMEES : Société [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Franck BUREL
Source officielleChambre civile section A
69f19d20cdc6046d47ee1ee0
28 avril 2026
28 avril 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 mars 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
69f19d27cdc6046d47ee1f84
28 avril 2026
28 avril 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 2 mars 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Faivre conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
696782f0cdc6046d4741ef40
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en date du 28 avril 2025 de monsieur le premier président de la cour d'appel de céans, madame Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de madame Faivre, conseiller assistées de Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
63c79b5bda31367c908eb60f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Desgouis , vice président placé chargé du rapport, assisté de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions
Source officiellePage 53 sur 161
BUREL, Mireille
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 Janvier 2025 - Liquidateur : SAS EGH Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière ECKBOLSHEIM, 67087 STRASBOURG - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00442
12/07/2026
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BUREL PAYSAGE
05/07/2026
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S.A.S.U. BUREL
05/07/2026
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BUREL, Emilie, Marie, Jacqueline
03/07/2026
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BUREL, Evelyne, Marcelle, Emilienne, MIRKOVIC
30/06/2026
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