I produit nouvellement en appel trois actes de notoriété dressés le 27 mars 2024 par Me Buffon, notaire à Pointe-à-Pitre, dont il ressort qu'au nombre des ayants droit à la succession de M.

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conditions from 25/06/2013 to 22/12/2019 in Codlea and Miercurea Ciuc Prisons, except for the days spent in infirmary and the periods indicated in column no. 5 1,000     16562/18 23/05/2018 Bujor

        In general, the applicant cannot obtain a permit from the Turkish and Turkish Cypriot authorities to visit the "buffer zone" or the southern part of the island.

On 13 December 1992 the applicant and approximately 200 other persons left Athienou and reached the UN buffer zone, where they were stopped by the UN forces in Cyprus (UNFICYP).

date du 19 février 2015, à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2016, 2017 et 2018, d'autre part, du bien à usage de " buffer

et un ou plusieurs noms et/ou adresses mail et/ou numéros de téléphone de clients ou prospect de la Requérante tels que listés en pièce n°58, et/ou l'un des mots clés suivants : « LACOSTE » « DACTYL BURO

expertise et qu'elle porte sur : - l'état cardio-vasculaire avec apparition d'un infarctus du myocarde, - l'état ophtalmique avec baisse de l'acuité visuelle, Il a ajouté que l'aggravation sur le plan bucco-dentaire

LITIGE La Sarl W&H France , filiale française d'une société autrichienne, est spécialisée dans le commerce de gros et la distribution de produits pharmaceutiques auprès des professionnels de la santé bucco

' * le fils de Monsieur [E] [Y], Monsieur [T] [Y] exploite : - à titre personnel, et [Adresse 8], une activité 'd'élevage d'autres bovins et de buffles' depuis le 1er janvier 2007 ; - en tant

Il fait valoir, notamment, qu'il souffre de problèmes psychiques (angoisse de mort et sentiments de persécution), mais aussi physiques en raison de ces violences, notamment des problèmes bucco-dentaires

Avant consolidation (excepté la tierce personne) : Dépenses de santé actuelles et frais divers: Il n'est pas contesté qu'au titre de la réhabilitation bucco-dentaire , il est resté à la charge de

    The applicant and his fellow refugees, who had informed the Commander of the United Nations (UN) forces in Cyprus of their intention, stopped at the checkpoint in the “buffer zone”, on the

Baik reklamuoti pydarus, ju buvo ir bus, bet tegul nesireklamuoja, nes as nesireklamuoja ,kad esu VYRAS ir dar Neiskrypes!!? ‘ Tiesiog normalus .Blyn iki davede tas eurosajuzas .baisu . ) Comment no.

Michele BOARETTO 1964 Severino BOI 1955 Elio BONANDRINI 1962 Luigi BONIFACIO 1967 Lorenzo BONTEMPI 1967 Andrea BOSCOLO CAPORALE 1948 Gaetano BRAGANTINI 1964 Michele BRUZZO 1967 Silvio BUBICI 1963 Emanuela BUFFA

detention in inadequate conditions from 18/12/2013 to 04/09/2018, except for the periods indicated in column no. 4 and short periods spent in transit rooms 1,000     35373/16 21/07/2016 Daniel BUJOR

  4) 3,000     27383/17 09/06/2017 Nicolaie BUJOR 1967 Târgu   Ocna Prison Hospital 17/09/2016 to 04/10/2016 18 day(s)     Târgu   Ocna Prison Hospital 16/09/2017 to

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 11 juin 2007, la société W&H France, spécialisée dans la distribution de matériels destinés aux professionnels de la santé bucco