EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/00098 APPELANTS Madame [S] [G] EPOUSE [O] née le 1er octobre 1963 à ARABAN (TURQUIE) 9 ter Jean-Marie Prugnot 94450 LIMEIL-BREVANNES Monsieur [R] [O] Né

BREAD’S immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n° 853 095 792, dont le siège social est sis 3 rue des Herbages de Seze - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

la société Métalarc une partie des frais de dépollution d'un centre de traitement de déchets anciennement exploité par la société LGD Développement, situé sur le territoire de la commune de Limeil-Brévanne

Sabate (la société Bouchons à champagne), titulaire du brevet n° 84-19448, déposé le 19 décembre 1984, a poursuivi en contrefaçon la société Péninsuliège ; que cette société a fait appel du jugement

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que Bernard L... est présumé exercer en France une activité occulte, soit à titre individuel, soit au travers de la société des Iles Vierges Britanniques

qu'il dit connaître et qui ne la fait pas rentrer dans la catégorie des pentes écoles ; qu'il s'en déduit que même dans le cadre de la formation au paramoteur, Emmanuel X..., qui ne dispose pas du brevet

D..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins et géré par le centre d’accueil pour demandeurs

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Piro, représentant la société Le Brebant. Considérant ce qui suit : 1.

X... a consenti à la société Clipper engineering, aux droits de laquelle est la société Viking, un contrat de licence d'un brevet portant sur un dispositif concernant la propulsion des navires ; qu'à

[D] [R], domiciliés tous deux lieu-dit [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de La Loire, Groupama Loire-Bretagne, dont le siège est [Adresse 1],

rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

, présentés pour le CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est ... cedex 9 (71026), la SOCIETE UCR SOLAIPRO, dont le siège est à Verdun-sur-le-Doubs (71350), la SOCIETE UCR LES LAITERIES BRESSANES

LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes

En l'espèce, la société La Bravade demande à la cour de déclarer l'appel de M. 

, La commune de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine

THE UNITED KINGDOM & BRENNAN v.

5ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77F (Réf 1ère instance : 25/00109) Etablissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD C/ M.

C ne sont pas fondés, précise que ses services ont été informés que le spectacle pourrait se dérouler dans la salle Ligua Five 43 avenue des frères Lumière à Saint-Brévin-les-Pins, que l'interdiction litigieuse