logiciel (si poss ible sous format Excel) pour les années 2008 et 2009 mentionnant : le nom des sa lariés en CDDU, leur coefficient. le SIRET de leur établissement de rattachement, leur rémunération brute

pourtant constaté, d'une part, que ce texte, applicable aux salariés de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou à compter du 1er janvier 2012, leur allouait une prime équivalent à une mensualité brute

constaté, d'une part, que le texte précité, applicable aux salariés de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou à compter du 1er janvier 2012, leur allouait une prime équivalent à une mensualité brute

Z..., la cour d'appel l'a condamnée à payer à Mme F... la somme de 10 626,36 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé et la somme de 2 306,39 euros brute au titre des congés payés non pris, puis

l'Association diocésaine de Dijon un procédé contredisant une règle élémentaire du management des personnes » et plus loin : « je précise qu'en l'absence d'autorisation de votre part sur ce point dans les plus brefs

/12), que l'année soit bissextile ou non, et non pas sur l'année lombarde (360/12), laquelle fournit un mois de trente jours, plus court de 0,41666 jour que le mois normalisé, et se trouve donc plus brève

ancienneté de quatre ans de la salariée, le montant maximum à allouer à celle-ci à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse était de 10 000 euros, soit cinq mois de salaire brut

renvoyé alain Y... des fins de la poursuite exercée à son encontre pour vol ; "au motif qu'Alain Y... a toujours soutenu avoir seulement effectué des emprunts destinés à être restitués à plus ou moins brève

part le nombre d'heures exact, soit 169 heures (151,67 heures plus 17,33 heures supplémentaires) et, corrélativement, le taux horaire adéquat (ramené de 12,062 à 10,825), le tout pour une rémunération brute

les décisions du juge d'instruction qui sont susceptibles de faire l'objet de voies de recours de la part de la partie civile sont notifiées à cette dernière et à son conseil dans les délais les plus brefs

que le traitement mensuel fixe égal au SMIC en vigueur, majoré du dixième au titre des congés payés qui leur étaient versés, aurait la nature d'avances à imputer, le mois suivant, sur la rémunération brute

défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en disant, tout d'abord, que le comité d'établissement régional de Lyon regroupait l'établissement de Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Annecy et Bourg-en-Bresse

d'ingénieur technico-commercial, a été promu le 15 décembre 1985 directeur de l'exploitation et directeur commercial, avec une rémunération se composant d'un fixe et d'un intéressement basé sur le bénéfice brut

de la valider, mais qu'elle a justement fait valoir que le paiement des cotisations ou la retenue du précompte ne pouvait résulter de la seule attestation de l'employeur portant mention d'un salaire brut

Y... d'un avis de passage faisant état de ce que la copie de l'acte devait être retirée dans le plus bref délai à la mairie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 656

condamnant l'employeur au paiement de l'indemnité compensatrice de non-concurrence, la juridiction du second degré avait fixé le calcul de l'indemnité sur la base du salaire net, et non sur celle du salaire brut

que l'information a progressé régulièrement et que la situation évoquée dans le mémoire est dépassée puisque le dossier est désormais en cours de règlement dans des perspectives d'achèvement à très bref