[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me

D... et B..., de Me Delvolvé, avocat de la Chambre syndicale du réraffinage, la société SRRHU, la société Brejon, la société Brossette Père et fils et de M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société syndicat du Lloyd's 29-87 Brit

FEEDBACK [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - INTIMEE **************** S.E.L.A.R.L.

fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour les loyers d'un immeuble inoccupé appartenant à la SCI Grandjean dont il était porteur de parts, des factures émises par la société Haut Briet

luxembourgeois ; que le 29 janvier 1999, les services des impôts ont adressé une notification de redressement aux sociétés Shapburg et Quenon (les sociétés), dont le siège social est aux Iles Vierges Britanniques

La société Technopharma Limited (la société Technopharma) est une société britannique enregistrée en 1977, appartenant au groupe américain Mitchell, qui s'est spécialisée dans la fabrication de préparations

maritime avec cette société ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, sans examiner le fait qu'aucune mention figurant sur l'ordre de mouvement ne précisait que le transporteur maritime était la société britannique

R... n'établit pas en quoi sa nationalité britannique aurait été à l'origine des poursuites engagées seulement à son encontre par les autorités américaines et ne met pas ainsi la chambre de l'instruction

[U] [D] [T] né le 28 août 1995 à [Localité 1], de nationalité britannique Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Gaspard Lindon, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué

Y..., ressortissant britannique né [...] , a obtenu de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse), le bénéfice d'une pension de vieillesse, à effet du 1er décembre

Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique Carnival PLC et placé sous

(les consorts Y...), à la société civile La Brenta (la SCI), et à la société Eldeer, en qualité de co-emprunteurs solidaires, une ouverture de crédit s'élevant à 80 625 000 francs belges soit une contre-valeur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 24 juillet 1996), que la société de droit britannique

d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société Axa Assurances, dont le siège est Parc Technologique Europarc, avenue du Haut l'Evêque, 33600 Pessac, 4°/ de la Société bretonne

ou de sociétés civiles immobilières, toutes majoritairement détenues par les sociétés de droit luxembourgeois [6] ou [2], elles-mêmes contrôlées par la société [5]. immatriculée aux Iles Vierges Britanniques

ou de sociétés civiles immobilières, toutes majoritairement détenues par les sociétés de droit luxembourgeois [5] ou [2], elles-mêmes contrôlées par la société [4]. immatriculée aux Iles Vierges Britanniques

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Croix des Bretons