ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHHJ AFFAIRE : [Y] [O] [J], [A] [X] [H] [N] épouse [J] C/ [M] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Noord Natie Terminals NV, dont le siège est 7,8 Stadswaag, 02000 Anvers (Belgique), 2 / de la société CP Bourg

Société de Bourse, Mme Y... a appris, en 2002, par voie de presse que M.

ont formé le pourvoi n° X 24-22.541 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SARL Grand Bourry

BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 13 septembre 2024 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 13 février 2025, devant Mme BOUDRY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 février 2002) que la société JM Confection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal de Bourg-Saint-Maurice

Michel X..., demeurant ..., (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Union des Coopérateurs dont le siège social

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 juin 2019, la SARL Area Architecture a relevé appel d'un jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Europ'auto 58, société à responsabilité limitée,

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BCI Transaxia France, société anonyme, dont le siège

Jean Y..., demeurant à Veyrières (Cantal), Champagnac-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

Appert, épouse Limoges, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 2000 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit de la Banque régionale

lieudit "La Motte", Saint-Sulpice, 58270 Billy-Chevannes, 3°/ Mme Yvette Y... épouse A..., demeurant à Rosay, 58240 Langeron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Yves Bourges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

du Moulin de Gargilesse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 131, place des Quinconces, 84200 Carpentras, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges