Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c2565e0bfda47c90075ecf
13 janvier 2023
13 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2db
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 19 Septembre
Source officielleaudience ordinaire
69e2ed1fcdc6046d47a40de3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. D. BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier et de Me O.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02823_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00868_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03396_20260202
2 février 2026
2 février 2026
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03539_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05016_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03036_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03601_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bonifacj La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04264_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007038_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bonifacj Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200526_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bonifacj La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bcae
6 juin 2001
6 juin 2001
Boniface Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques X..., pris en sa qualité de liquidateur de M.
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
20/00736 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
21/00061 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PARITAIRE DU HAVRE du 13 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association AGS - CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415e
22 janvier 2018
22 janvier 2018
APPELANTE Madame Boniface Ghislaine X... épouse Y... [...] Représentée par son fils A...
Source officiellecomm
613723eacd5801467740fd78
25 juin 2002
25 juin 2002
Boniface X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Constructions métalliques de Douzy, société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497796.20250819
19 août 2025
19 août 2025
2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officiellePage 53 sur 142