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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Les dites formalités étaient accomplies et publiées au BODACC le 20 juillet 2014.
Source officiellesoc
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28 novembre 1979
28 novembre 1979
EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE GROUPE FRANCAIS DE RESTAURATION (GFR) A DENONCE, AU MOIS DE JUILLET 1976, LE MARCHE PAR LEQUEL ELLE AVAIT ETE CHARGEE PAR LA COMMUNE DE BOLBEC
Source officiellesoc
613724a1cd5801467741716b
31 mai 2005
31 mai 2005
X... contre son employeur, la société Bordelle, devenue la société Carothi, l'arrêt attaqué énonce que le salarié a demandé le rétablissement de l'affaire deux ans après l'ordonnance de non-lieu ; Qu'en
Source officielleciv3
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25 janvier 1994
25 janvier 1994
Antoine X..., demeurant ..., à Bordères-sur-Echez (Pyrénées-Orientales), 2 ) de M. Y..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), ès qualités de liquidateur des biens de M. X..., 3 ) de M.
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff0ba
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Mohamed X..., demeurant 26 HLM Artois, 76330 Notre-Dame de Gravenchon, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff0bb
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Bataille, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9e7
14 mai 1996
14 mai 1996
Bernard X..., demeurant à Luquet, 65320 Bordères-sur-Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Pinna Navarro, société
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2a3
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Bernard X..., demeurant La Gloudière, à Trouville-Alliquerville, Bolbec (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412102_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Bordea ux : (…) Gironde (…) ». 3.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91008
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Beologic, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société MS Amlin Insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Etablissements André Bondet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122769
19 juin 2013
19 juin 2013
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 75692/12 Mihail BOLDEA
Source officielleSurendettement
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEURS : DEBITEURS : [C] [A] [E] [H] né le 20 Mars 1953 à FECAMP (SEINE-MARITIME) EHPAD Fauquet 365 rue Lechaptois 76210 BOLBEC
Source officielle4ème chambre
DTA_2301467_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran l’a placé à l’isolement pour une durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306778_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, - les observations de Me Babin, substituant Me Salin, représentant M. B... A..., - et les explications de M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle14e Chambre
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27 janvier 2011
27 janvier 2011
09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404100_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine de lui donner copie de l’avis du service des Domaines du 3 octobre 2018 sur la valeur vénale de l’immeuble situé au 30/32 avenue du Maréchal Foch à Bolbec
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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6 mai 2026
6 mai 2026
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 avril 2025
9 avril 2025
Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
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