au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 3 811 euros à raison du logement situé 7 rue Blanqui

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 3 811 euros à raison du logement situé 7 rue Blanqui

(l'association), exploitante de maisons de retraite, a employé Mme Y... comme secrétaire-comptable et vaguemestre ; que celle-ci a commis des détournements en encaissant des chèques émis en blanc par des

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que différentes sociétés exploitant des commerces de produits dits "blanc, brun, gris" ont

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la résiliation du contrat de crédit-bail immobilier qui avait été conclu avec la SCI Le Merle blanc

P..., a été transféré vers un centre hospitalier à la suite d'une tentative de suicide, laquelle devait ensuite se révéler simulée ; que le véhicule des services de secours a été bloqué, sur l'autoroute

personne non dénommée des chefs de faux et usage, vol et escroquerie a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte additionnelle du chef de tentative d'usage de blanc-seing

mortellement blessé par écrasement entre la remorque de son véhicule et le quai de chargement ; que l'accident est survenu après que la victime, qui n'avait pu déplacer le camion, dont la remorque était bloquée

, 6°/ au syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1], représenté par son syndic, la société Urbania Mâcon régie Lamartine, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Lili Rose de blanc

La société CMI, reprochant à la société Promeco de refuser, à la suite d'un différend entre elles, la reprise des invendus d'opérations terminées et ayant elle-même bloqué les règlements dus à cette dernière

C... qui s'était fait remettre les fonds par la société Z... en produisant des bons de livraison signés en blanc alors que le matériel n'était pas livré, a été condamné pour escroquerie ; Attendu que

attachés au compte courant" ; que quelques jours auparavant, Mme Y... avait demandé que dès la signature de l'acte, le montant du prêt soit porté sur "son compte commercial 100 676 00 02 21 et de bloquer

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Swiss Bankers travellers chèques centre (société Swiss Bankers) a été victime d'un vol de formules de chèques de voyage en blanc

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 1995), rendu sur renvoi après cassation partielle, que Mme X... à déposé auprès de la BNP (la banque) une somme de 500 000 francs, bloquée

compte ouvert le même jour dont elle a retiré une somme de 20 000 francs en espèces ; que la banque a été informée peu après que Mme Y... était sous le coup d'une interdiction bancaire judiciaire et a bloqué

Z... et chargée d'une mission d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale ; que La Poste ayant bloqué son compte de chèques postaux, l'association, représentée par M.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qu'elle annule. Elle rejette toute

répréhensible, même au cas où elle serait connue du consommateur ; "que la substance visée est l'aspartam, édulcorant obtenu à partir de deux acides aminés, qui se présente sous forme de poudre blanche