de commissaire de justice en date du 22 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00439 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [Y] [V] né le 21 Septembre 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Almerys par les sociétés EMZ Partners et Be Invest

de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l’isolement de son client au sein du Centre pénitentiaire de Béziers

ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client lors de son départ du centre de détention de Saint-Sulpice vers le centre pénitentiaire de Béziers

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Béziers

The applicant's complaints include the following:   the cell, which he shared with another inmate, was very small, the two beds barely leaving enough room to walk between them; it was very hot in

be afforded better detention conditions.

AUDITIVE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BEZ

FIN DES CONTRATS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT.

#Banco Europeo de Inversiones (BEI) - Decisión del Comité de Dirección - Recurso de anulación - Competencia del Tribunal de Justicia - Artículo 237CE - Protección de los intereses financieros de las Comunidades

par Me Anne karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 93 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

%, 5,3 % et 4,9 % à celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Guer Beignon laquelle est supérieure de 21 % à celle du moins disant ; - deux marchés du Sivom Auray-Belz-Quiberon

BET [X] S.A.

novembre 2003), que dans le cadre d'un litige de droit de la construction, la société Bédaricienne Feder béton (la société BFB) a été condamnée, par un jugement du 1er février 2001, à garantir la société Bec

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.